Question de Mme MORIN-DESAILLY Catherine (Seine-Maritime - UDI-UC) publiée le 04/10/2013
Question posée en séance publique le 03/10/2013
Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Monsieur le ministre, vous avez engagé une réforme des rythmes scolaires (Ah ! sur les travées de l'UMP. Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.),
M. Didier Guillaume. Très bonne réforme !
Mme Catherine Morin-Desailly.
dont le principe n'a jamais été remis en cause, mais qui nécessitait une préparation suffisante et approfondie.
Malheureusement, un mois après la rentrée des classes, la plus grande confusion règne. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Les élus locaux font beaucoup d'efforts, dans l'intérêt de nos enfants, mais nombreux sont ceux qui ne voient toujours pas de réponses concrètes et pertinentes aux carences de cette réforme.
Interpellés tous les jours, nous ne pouvons qu'être inquiets.
Je vous avais pourtant alerté dès le 24 janvier, lors d'une séance de questions d'actualité, sur le danger d'un passage en force (M. Jean-Marc Todeschini s'exclame.), qui risquait d'être contre-productif.
Plusieurs sénateurs du groupe UMP. Et voilà !
Mme Catherine Morin-Desailly. Je vous avais engagé à dialoguer avec tous les partenaires de l'école, et d'abord avec les élus locaux. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
À l'UDI-UC, nous considérons que ce sujet est trop important pour être instrumentalisé. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste.) L'enjeu est notre capacité à nous réformer. Encore faut-il que ce ne soit pas dans la précipitation et l'impréparation.
Plusieurs sénateurs du groupe UMP. Eh oui !
M. Alain Gournac. C'est vrai !
M. Jean-Marc Todeschini. Vous faites du Copé !
Mme Catherine Morin-Desailly. C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, de faire de l'année scolaire 2013-2014 une année pleine et entière d'expérimentation (M. David Assouline s'exclame.), ce qui permettrait d'intégrer les retours d'expérience, de façon à appliquer à la rentrée scolaire 2015 une réforme largement améliorée, à tous points de vue.
M. Alain Gournac. Très bien !
Mme Catherine Morin-Desailly. Nous avions, avec Françoise Férat, formulé cette demande lors de la discussion du projet de loi de refondation de l'école.
Mes chers collègues, tous les jours, nous sommes pris à témoin par les élus de nos départements.
Plusieurs sénateurs du groupe UMP. Eh oui !
Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Mais non !
Mme Catherine Morin-Desailly. De mon côté, j'ai recueilli de nombreux témoignages de bon sens. Pourquoi ne pas lancer une consultation pour recueillir le point de vue de chacun ?
Les sénateurs UDI-UC souhaitent que son résultat fasse l'objet d'un moment d'échange lors du prochain congrès de l'Association des maires de France, l'AMF.
Vraiment, monsieur le ministre, vous ne réussirez pas cette réforme sans y associer profondément les élus. (M. David Assouline s'exclame.) Êtes-vous prêt à entendre leur voix ? Êtes-vous prêt à engager une consultation prolongée et un travail approfondi avec les collectivités locales ?
M. Christian Cambon. Et à leur donner les moyens financiers ?
Mme Catherine Morin-Desailly. Êtes-vous, dès lors, d'accord pour surseoir à la date du 30 novembre, à laquelle les élus qui n'ont pas encore appliqué la réforme doivent rendre leur copie, afin de leur laisser le temps de s'organiser ? Je vous en prie, écoutez-les ! (Bravo ! et applaudissements sur la plupart des travées de l'UDI-UC et sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 04/10/2013
Réponse apportée en séance publique le 03/10/2013
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, ne vous inquiétez pas, j'ai toujours un grand plaisir à vous écouter !
La consultation a commencé en 2010.
M. André Reichardt. Ce n'est pas vrai !
M. Vincent Peillon, ministre. En effet, les expérimentations que vous évoquez, vous les avez vous-mêmes lancées, elles ont été hasardeuses, elles sont évaluées : suppression de 60 000 postes, suppression de la formation des enseignants (Exclamations sur les travées de l'UMP.)...
MM. Alain Gournac et Christian Cambon. Ce n'est pas la question !
M. Didier Guillaume. C'est pourtant bien cela, la réalité !
M. Vincent Peillon, ministre. ... - je viens d'ailleurs de Caen, où nous avons ouvert la première école supérieure du professorat et de l'éducation - et, enfin, instauration de la semaine de quatre jours. Enlever deux heures de cours à tous les enfants du primaire en France, vous l'avez expérimenté (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.),...
M. Alain Gournac. Nul !
M. Vincent Peillon, ministre. ... au point qu'un an après cette sottise le ministre de l'éducation nationale Xavier Darcos...
M. Alain Gournac. La question !
M. Vincent Peillon, ministre. ... a lui-même reconnu qu'il fallait revenir sur cette mesure.
M. Alain Gournac. La question !
M. Vincent Peillon, ministre. Vous avez alors, dès 2010, engagé une concertation. Les groupes ont été consultés (M. Alain Gournac s'exclame.), l'Académie de médecine s'est exprimée,...
M. Christian Cambon. Eh oui !
M. Alain Gournac. Ça, c'est vrai.
M. Vincent Peillon, ministre. ... une conférence nationale, durant laquelle le Parlement a de nouveau été consulté, a eu lieu en 2011 sous la responsabilité de M. Chatel.
M. Joël Guerriau. Et en 2013 ?
M. Vincent Peillon, ministre. Les conclusions ont été unanimes : il faut revenir à la semaine de quatre jours et demi. (Eh oui ! sur les travées du groupe socialiste. - M. Alain Gournac s'exclame.)
Toutes ces concertations doivent-elles rester dans un tiroir ? À un moment donné, quatre concertations ne doivent-elles pas se traduire dans une action lorsqu'il s'agit de l'intérêt des élèves de ce pays ? (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.)
M. Alain Gournac. Mais ici, l'action est mauvaise !
M. Vincent Peillon, ministre. Cette réforme, nous la faisons pour réparer ce que vous avez défait (Protestations sur les travées de l'UMP.) et faire ce que vous n'avez pas eu le courage de faire ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
La concertation que vous demandez, mais enfin, elle a lieu depuis un an et demi (Mme Catherine Morin-Desailly s'exclame.), depuis que nous sommes au Gouvernement ! Le temps que vous souhaitez, il vous a déjà été accordé par le Président de la République. Personne n'était obligé de s'engager dans la réforme dès 2013. Le délai jusqu'à fin novembre, que vous demandez ici, il est évidemment accepté ! (M. Alain Gournac s'exclame.)
Une fois de plus, vous jouez sur les peurs (Non ! sur les travées de l'UMP.), vous sacrifiez la précision, vous ne dites pas la réalité des choses, parce que, au fond du fond, vous ne voulez pas de cette réforme, pas plus que vous ne vouliez de la formation des enseignants, pas plus que vous ne voulez faire de l'école une priorité.
Mme Catherine Troendle. Cette réforme est trop chère pour les communes, elle constitue un transfert de charge. Donnez-nous les moyens de la financer !
M. Vincent Peillon, ministre. Notre responsabilité, c'est de faire en sorte que les enfants de France bénéficient d'un meilleur temps scolaire pour apprendre à lire, à écrire et à compter. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) C'est le mercredi matin, et c'est offert à tous les enfants.
Notre responsabilité, c'est qu'ils jouissent aussi d'un meilleur temps périéducatif et de plus de justice. C'est ce que nous faisons par l'organisation des temps périscolaires.
Tout cela se fait dans la concertation sur le terrain...
M. Alain Gournac. Faux !
M. Joël Guerriau. Mais non, vous l'imposez !
M. Vincent Peillon, ministre. ... puisqu'il s'agit de projets éducatifs de territoire, qui doivent être construits. (MM. Bernard Piras et Jean-Jacques Filleul applaudissent.)
M. Alain Gournac. C'est faux !
M. Vincent Peillon, ministre. Alors, vous ne pouvez pas dire le contraire de la réalité. La concertation est engagée !
M. Alain Gournac. C'est faux !
M. Vincent Peillon, ministre. Là où cela réussit, c'est-à-dire dans l'immense majorité des cas, c'est précisément parce que la concertation a eu lieu.
M. David Assouline. À Paris, il n'y a pas eu de problème.
M. Vincent Peillon, ministre. Mais nous avons noté que certains ne veulent pas se concerter (Mme Catherine Troendle s'exclame.) : c'est vous ! Votre mauvaise volonté est visible ! (Oh ! sur les travées de l'UMP.) Elle pénalise des enfants !
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. Vincent Peillon, ministre. J'ai même vu le président d'un parti politique, l'UMP, chercher à créer des orphelins de quinze heures trente (Protestations sur les mêmes travées.) en ne respectant pas les règles de la République ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
M. Jean-Vincent Placé. Très bien !
M. Alain Gournac. Il est mauvais !
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