Question de M. VALL Raymond (Gers - RDSE) publiée le 25/10/2013
Question posée en séance publique le 24/10/2013
Concerne le thème : La politique énergétique européenne
M. Raymond Vall. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE est, comme vous le savez, très attentif aux questions énergétiques. Notre position est connue : l'indépendance énergétique de la France et, plus largement, celle de l'l'Union européenne, est un objectif essentiel auquel nous devons accorder une attention prioritaire.
Or l'Europe est en situation de forte dépendance, avec une facture annuelle d'environ 350 milliards d'euros appelée à s'accroître inéluctablement.
Il est donc impératif d'engager nos pays dans l'élaboration d'un scénario énergétique ambitieux, efficace et solidaire pour pouvoir diversifier nos sources d'énergie et garantir notre approvisionnement, tout en tenant compte, entre autres, des particularités géographiques ou climatiques de chaque pays.
Cela signifie en particulier que nous devons promouvoir nos filières d'excellence, qu'il s'agisse du nucléaire ou des énergies renouvelables, et favoriser plus que jamais auparavant la sobriété énergétique et l'efficacité dans tous les secteurs d'activité gros consommateurs, tels que le bâtiment et les transports.
Toutefois, face à ces objectifs, nous observons des stratégies très individuelles, voire anarchiques : l'Allemagne, par exemple, en se désengageant du nucléaire met à mal notre filière gaz. En effet, nous ne supportons pas la comparaison des prix : le gaz français est trois fois plus cher que le gaz américain et deux fois plus que le gaz allemand. Ce déséquilibre, certes respectueux de l'indépendance de notre voisin, a un impact sur notre propre pays.
Aujourd'hui, nos industriels attendent la mise en œuvre d'une politique clarifiée, simplifiée, afin de nous permettre de nous engager sur la voie de la création d'emplois. Ce secteur représente un vivier d'environ 500 000 emplois en Europe.
Nous n'avons pas à rougir des comparaisons : je rappelle que nos émissions de CO2 par habitant sont très sensiblement inférieures à celles de l'Allemagne : 5,6 tonnes par habitant contre 9,1 tonnes, en 2011.
Monsieur le ministre, nous attendons de savoir quelle politique le Gouvernement compte engager pour arriver à cette harmonisation au niveau européen qui nous paraît indispensable. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste.)
- page 10138
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 25/10/2013
Réponse apportée en séance publique le 24/10/2013
M. Philippe Martin, ministre. Monsieur Vall - j'aurai décidément rencontré tous mes amis gascons, cet après-midi (Sourires.) -,...
M. Jean-Claude Lenoir. Vive le Gers !
M. Philippe Martin, ministre. ... j'ai dit ce que je pensais des divergences observées sur le marché européen de l'énergie. Elles sont l'héritage de l'histoire qu'il nous faut mieux appréhender afin de réussir ensemble à lutter efficacement contre le changement, le dérèglement climatique et prendre le tournant de l'économie verte.
Votre question me donne l'occasion de préciser ce que sont nos efforts dans le domaine des énergies renouvelables au plan européen.
Je partage votre avis : les investissements réalisés par nos entreprises dans ce domaine doivent continuer d'être soutenus. La Commission européenne a soumis, au printemps dernier, un Livre blanc sur le futur paquet énergie-climat. En réponse, le Gouvernement a indiqué qu'il était favorable à la définition d'un objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030, et, dans un second temps, à la définition d'un objectif ENR et d'un objectif d'économie d'énergie.
Le calendrier jusqu'à l'adoption de ce futur paquet énergie-climat est désormais fixé. Ainsi, lors du dernier Conseil européen consacré à l'énergie, le 22 mai 2013, les chefs d'État et de gouvernement ont décidé de se donner rendez-vous en mars 2014 pour examiner la question du futur « paquet ». Cette date sera donc importante.
Il y aura des divergences, je ne vous le cacherai pas. Nos amis britanniques ne sont pas favorables à un objectif sur les ENR, par exemple. Nous avons aussi des discussions intéressantes avec nos partenaires polonais et le groupe de pays dit « de Visegrád », qui sont très réservés sur l'opportunité d'adopter rapidement un objectif de réduction de gaz à effet de serre pour 2030. Or, comme vous le soulignez, nos entreprises ont besoin de visibilité, et l'Europe ne peut pas attendre pour fixer un cap ambitieux.
Au-delà, je vous rappelle que la conférence pour le climat se tiendra à Paris, à la fin de 2015.
La France et l'Europe doivent être exemplaires si elles veulent obtenir un accord universel et contraignant, ce qui, pour ne pas voir augmenter la température de deux degrés à la fin de ce siècle, est l'objectif à atteindre.
C'est l'engagement de la France, c'est l''engagement de l'Europe ; c'est aussi le mien ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. Raymond Vall, pour la réplique.
M. Raymond Vall. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Nous constatons tous votre forte motivation. Votre tâche, je le sais, n'est pas facile, et nous serons là pour vous soutenir.
Simplement, je ne peux pas m'empêcher de relever certaines aberrations économiques. Aujourd'hui, l'électricité est sans doute le seul produit dont le prix peut être négatif ! Face à une telle situation, nous nous devons de trouver des parades. L'argent public de chaque pays est engagé à perte, ce qui défie la logique dans les moments que nous traversons.
De toute façon, il n'y a plus aucune raison de ne pas revoir la garantie de prix d'achat. L'été dernier, par exemple, l'Allemagne a produit plus de la moitié de ses besoins en électricité à partir de sources d'énergies renouvelables. Il faut absolument faire quelque chose, et je vous remercie de rester motivé !
- page 10138
Page mise à jour le