Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 26/09/2013
M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la politique volontariste mise en œuvre par la branche professionnelle de la métallurgie. En Languedoc-Roussillon, cette politique s'est concrétisée par un investissement de 10 millions d'euros dans un nouveau pôle formation des industries technologiques à Baillargues. Or certaines décisions prises en juillet 2013 semblent, à leur sens, remettre en question la politique du Gouvernement en faveur de l'apprentissage et de la jeunesse, notamment avec la suppression de l'ICF (indemnité compensatrice forfaitaire) pour les entreprises de plus de 10 salariés employant un apprenti. De même l'annonce de la volonté de « mieux cibler » le crédit d'impôt apprentissage, dont bénéficient toutes les entreprises, préoccupe les industriels de la métallurgie, dont les entreprises comptent 30 000 apprentis dont 550 en Languedoc-Roussillon. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions quand aux mesures envisagées dans le domaine de l'apprentissage.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 05/12/2013
L'apprentissage est une voie d'excellence pour l'accès à la qualification et l'insertion professionnelle durable des jeunes, 70 % d'entre eux étant en emploi six mois après leur formation. Prenant en compte cette réalité, le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi a fixé l'objectif de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 aujourd'hui à 500 000 en 2017. Cet objectif du Gouvernement reste aujourd'hui totalement d'actualité. Dans le prolongement de la dernière grande conférence sociale, une concertation sur l'apprentissage a été menée avec les réseaux consulaires, les partenaires sociaux et les régions dans le but de réformer notamment la répartition de la taxe d'apprentissage, qui doit davantage bénéficier à l'apprentissage, et de mobiliser ainsi des ressources supplémentaires pour les centres de formation d'apprentis. La concertation a également porté sur une organisation plus cohérente du réseau des organismes collecteurs et sur les moyens à mettre en uvre pour sécuriser davantage les parcours des apprentis. Les évolutions législatives envisagées trouveront leur place dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle et, pour les mesures d'ordre fiscal, dans le projet de loi de finances retificative pour 2013. Le Gouvernement a souhaité par ailleurs réformer le dispositif d'aides publiques aux employeurs d'apprentis. L'État y consacre chaque année près de 3 milliards d'euros sous différentes formes. Conduite dans le cadre de la modernisation de l'action publique, l'évaluation de l'impact de ces aides, qui se sont sédimentées au fil du temps sans véritable cohérence, a démontré que certaines d'entre elles, peu ciblées, n'étaient pas suffisamment incitatives à l'embauche d'apprentis. Aussi, c'est dans un souci d'efficacité et de sérieux budgétaire que plusieurs décisions ont été arrêtées. D'une part, l'indemnité compensatrice forfaitaire, versée par les conseils régionaux, sera remplacée par une nouvelle aide pour les entreprises de moins de 11 salariés, pour lesquelles ce type d'aide joue un véritable effet levier en matière d'embauche d'apprentis. Les régions conserveront naturellement toute latitude pour définir un régime d'aide plus large pour les entreprises de 11 salariés et plus, en fonction des besoins du territoire et des filières prioritaires. D'autre part, le crédit d'impôt bénéficiant aux employeurs d'apprentis sera également mieux ciblé et concernera à terme l'année d'embauche des apprentis préparant un diplôme de niveau V, IV ou III. Enfin les exonérations de cotisations sociales, jugées très efficaces, seront quant à elles maintenues pour tous les employeurs, pour un total de 1,3 milliards d'euros à la charge de l'Etat. Cette nouvelle architecture d'aides sera mise en place en 2014, comprenant un dispositif transitoire pour les contrats en cours. Ses modalités de mise en uvre sont en cours de discussion au Parlement. Quoi qu'il en soit, les entreprises qui auront embauché un apprenti avant le 31 décembre 2013 seront aidées dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui pour l'année scolaire 2013-2014.
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