Question de M. VINCENT Maurice (Loire - SOC) publiée le 26/09/2013
M. Maurice Vincent attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'importance du soutien à apporter à la filière universitaire de médecine générale et des perspectives à offrir aux jeunes médecins ayant achevé leur clinicat.
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires précisait dans son article 47, à compter de la rentrée universitaire 2009-2010 et pendant quatre ans, le nombre minimal annuel d'emplois à créer pour les enseignants en médecine. Ce nombre n'a pas été atteint.
Les chiffres publiés par le Collège national des généralistes enseignants (CNGE) le 30 mai 2013 montrent que seuls 3 % des postes d'enseignants en médecine sont confiés à des médecins généralistes alors que 50 % des internes sont voués à devenir généralistes. Cette situation est préjudiciable et doit évoluer.
Pour cette raison, il lui demande de bien vouloir veiller à ce que des postes d'enseignants soient pourvus prochainement permettant aux postulants de poursuivre leur cursus dans le domaine de la recherche et de l'enseignement.
Dans un contexte où le nombre d'étudiants et d'internes à former augmente et où chacun reconnaît l'importance de valoriser et de mieux reconnaître la filière universitaire de médecine générale, il lui demande quels sont les moyens mis en œuvre pour cette filière pour les années qui viennent.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 20/02/2014
La filière de médecine générale, dont la constitution est amorcée depuis cinq ans seulement, a bénéficié de toute l'attention des ministres concernés. Cela a encore été souligné en septembre lors de la présentation de la stratégie nationale de santé. La mise en place de la filière universitaire de médecine générale se fonde sur un engagement sans précédent en moyens humains. Cet effort se retrouve dans les trois voies complémentaires de recrutement que sont l'intégration, le recrutement par concours et le maintien du recrutement d'enseignants associés. Concernant l'intégration, la procédure a abouti dès le 1er septembre 2012 à la titularisation de plus de la moitié des enseignants intégrables, soit vingt-neuf professeurs et quatre maîtres de conférences. En 2013, trois emplois de professeur ont été également offerts à l'intégration. Pour ce qui est de l'ouverture des concours, ont été alloués en 2012 six postes de maître de conférences contre trois en 2011. Toutefois, en 2011, un seul candidat avait été lauréat. De même, seulement trois enseignants ont pu être recrutés en 2012 alors que six postes étaient proposés. Cela illustre parfaitement le fait que le renforcement des effectifs enseignants de la filière dépend non seulement du nombre de postes ouverts par les ministères mais également de la capacité à pourvoir ces postes par des candidats choisis souverainement par le conseil national des universités (CNU). En 2013 et pour la première fois un concours a pu être ouvert au niveau professoral. Au niveau des maîtres de conférences, trois postes ont été offerts, mais un seul candidat a déposé sa candidature. A l'issue du concours, ce sont deux enseignants supplémentaires qui ont été recrutés en médecine générale. En ce qui concerne les associés, en 2013, vingt-cinq postes ont été offerts. Ainsi, fin 2013, en comptant les chefs de clinique, les associés et les titulaires, l'effectif de la filière de médecine générale était de 321 enseignants, soit une création de postes de près de 200 postes ces sept dernières années. Ces effectifs sont à rapprocher de ceux fixés au 1er septembre 2012 pour des disciplines hospitalo-universitaires telles que la cancérologie-radiothérapie (262), la thérapeutique (105) ou bien la biologie cellulaire (115). Pour pallier l'insuffisance patente du vivier, démontrée par le déficit du nombre de candidatures enregistré lors des concours au regard des postes offerts, il était important de veiller à l'engagement des jeunes chefs de clinique dans une carrière universitaire. Ainsi, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a examiné en 2012 les situations où le clinicat de certains jeunes chefs de clinique prenait fin alors que ceux-ci n'étaient pas tout à fait à même de se présenter au concours de maître de conférences. Deux mesures ont ainsi été décidées par le ministère. Une première en matière de recrutement puisque dix chefs de clinique pourront poursuivre pour une cinquième, voire une sixième année leur clinicat sous la forme d'une nomination comme associé. Une seconde en terme budgétaire, car six nouveaux emplois ont été budgétés pour permettre à une nouvelle cohorte de chefs de clinique de médecine générale de bénéficier de ces prolongations de leur clinicat de deux ans. Ainsi, les ministères veillent bien, poste par poste, à ce que tous les moyens utilisables soient mobilisés pour dynamiser et faire croître dans les meilleures conditions la filière de médecine générale.
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