Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 26/09/2013
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'incitation à la production de produits durables et réparables.
Nous sommes confrontés à un réel problème face à la croissance exponentielle des déchets. Actuellement, plus de 500 kg de déchets sont jetés par personne et par an, sans compter les déchets indirects, issus du processus de production. Les déchets d'équipements électriques et électroniques sont les plus préoccupants étant donné leur charge toxique.
L'article L. 541-10 du code de l'environnement dispose qu'« il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à la gestion des déchets qui en proviennent ». Le IX du même article dispose que « les contributions financières visées aux articles L. 541-10-1 à L. 541-10-8 sont modulées en fonction de la prise en compte, lors de la conception du produit, de son impact sur l'environnement en fin de vie, et notamment de sa valorisation matière ».
L'éco-contribution permet ainsi une meilleure gestion des déchets et du recyclage. Il conviendrait, toutefois, de sensibiliser davantage les consommateurs, les fabricants et les distributeurs à l'allongement de la durée de vie des produits, notamment par l'amélioration de leur réparabilité, afin de lutter contre l'obsolescence programmée et le gaspillage des ressources naturelles. La modulation de l'éco-contribution peut permettre une incitation financière dans ce sens.
Il lui demande ce qu'il envisage pour inciter à l'allongement de la durée de vie des produits et la réparabilité, via l'éco-contribution ou tout autre outil.
- page 2749
Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question est caduque
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