Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - UMP) publiée le 26/09/2013
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères étrangères sur l'exportation de produits chimiques à double usage.
Le fluorure de sodium, l'acide fluorhydrique et l'hydrogénoflurorure d'ammonium sont utilisés pour le traitement des métaux ou pour la fabrication de dentifrice.
Or, ces composants peuvent également être détournés pour la fabrication du gaz sarin. Ce gaz utilisé le 21 août 2013, dans la banlieue de Damas, a fait 1 400 victimes.
Bien qu'ils soient soumis à des autorisations spéciales d'exportation, ces produits ont fait l'objet de contrats d'exportation entre des pays européens et la Syrie.
Malheureusement, les composants vendus ont pu servir pour des utilisations autres que celles initialement déclarées. Face à la difficulté de contrôler l'usage initial de ces composants chimiques qui peuvent être détournés en usage militaire, il lui demande quelles mesures de précaution le Gouvernement souhaite mettre en place pour que les entreprises françaises ne puissent pas effectuer des livraisons de ce type à des pays à risque.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 07/11/2013
Les demandes de licences d'exportation de biens à double usage particulièrement sensibles (tels certains produits chimiques) sont examinées de manière approfondie par une commission interministérielle des biens à double usage qui évalue les risques potentiels de détournement des biens soumis à son examen. Certaines destinations, dont la Syrie, font l'objet d'une vigilance renforcée. Lors de l'examen des demandes, il est tenu compte des engagements internationaux de la France, de la situation politique du pays de destination, de la crédibilité de l'application annoncée et des risques potentiels de détournement à des fins autres que civiles. Dans ce cadre, la délivrance d'une licence d'exportation peut, le cas échéant, être conditionnée à l'obtention de garanties suffisantes d'utilisation pacifique des biens. En pratique, cela se traduit souvent par la fourniture d'un certificat d'utilisation finale. Ce document doit être établi par l'expéditeur et signé par l'utilisateur final. Des informations complémentaires sur les circuits commerciaux et les destinataires peuvent également être demandées aux exportateurs. Ce système permet ainsi de concilier le respect des engagements internationaux de la France en termes de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs avec ses objectifs de diplomatie économique, tout en renforçant le dialogue avec les industriels. S'agissant plus particulièrement de la Syrie, il n'y a pas eu de délivrance de licences pour des exportations de produits chimiques depuis au moins dix ans.
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