Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - RDSE) publiée le 26/09/2013
M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière de l'université Montpellier III « Paul Valéry » et de l'annonce de la fermeture, pour la rentrée 2014, de l'antenne « Du Guesclin » à Béziers. Cette décision, prise par la présidente de cet établissement, est la conséquence directe du plan d'autonomie des universités mis en place par le précédent Gouvernement. Dès 2011, des universités affichaient des déficits et alertaient le ministère sur leurs difficultés financières, rappelant que cette situation irait en s'aggravant. Aussi, lui demande-t-il quelles aides pérennes le Gouvernement entend mettre en place pour garantir le maintien et le bon fonctionnement de cette université et de son antenne de Béziers.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 20/02/2014
Dans le cadre de l'accès aux responsabilités et compétences élargies des établissements, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a accompagné chaque université en fonction de ses spécificités. Ainsi, dans l'année qui a précédé ce passage, l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a été chargée d'effectuer un « audit » de l'établissement. Ces missions ont visé à éclairer les conseils d'administration, les présidents et le ministère sur les forces et les faiblesses des universités. En outre, en amont du passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE), les services ministériels se sont assurés de la mise en uvre par l'établissement demandeur des préconisations définies par l'IGAENR dans le cadre de son audit préalable. Il s'est agi principalement de s'assurer que l'organisation des services et la qualification des personnels permettaient de mettre en uvre un pilotage de la masse salariale rigoureux qui passe par un rapprochement entre la direction des ressources humaines, le service des affaires financières et l'agence comptable. C'est sur la base des progrès réalisés par les universités en aval des audits que le ministère a décidé des conditions dans lesquelles ces universités pouvaient accéder aux nouvelles compétences prévues par la loi. Dans ce cadre, l'université Montpellier III a accédé aux responsabilités et compétences élargies dans des conditions normales, après un dialogue bilatéral entre le ministère et l'établissement sur la base d'une méthodologie unique de détermination de la masse salariale des établissements appliquée à l'ensemble des établissements concernés. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est pleinement conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains établissements. C'est dans ce cadre qu'il exerce sa mission d'accompagnement et de conseil auprès des établissements. À la rentrée 2012, le ministère a donc mis en place un dispositif national de suivi financier, d'alerte et d'accompagnement des établissements visant, en lien avec les rectorats, à les accompagner. Ce dispositif en trois volets a vocation à consolider l'autonomie des opérateurs dans le cadre de la mise en uvre de la loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche. Ce dispositif est une pièce maîtresse de la politique ministérielle fondée sur la responsabilisation de chacun, l'équité du système et la transparence. Il vise à couvrir trois besoins : améliorer le suivi de la situation financière de l'ensemble des établissements ; anticiper les difficultés, détecter les risques et décider les actions à mettre en uvre ; accompagner les établissements au-delà du diagnostic financier sur la voie du retour à l'équilibre. Dans le cadre de cette procédure d'accompagnement, un premier audit-flash a été mené par l'IGAENR auprès de l'université Montpellier III à l'automne 2013. Un audit approfondi s'est déroulé de mi-décembre à mars 2014, afin d'identifier les difficultés auxquelles s'estimait confronter l'établissement. L'université a bénéficié dans le cadre de la répartition des moyens en fin de gestion 2013, d'une notification de crédits supplémentaires au titre de la sécurité et de l'accessibilité, du Gouvernement d'un montant de 190 000 ainsi que du remboursement du solde des cotisations sociales, salariales et patronales acquittées provisoirement par l'établissement, suite à la mise en uvre de la loi « TEPA » (travail, emploi et pouvoir d'achat) du 21 août 2007(d'un montant de 209 000 ). Parallèlement à l'audit confié à l'IGAENR pour comprendre les difficultés qui ont conduit à la présentation d'un plan d'économies incluant la décision de l'université de procéder à la fermeture de l'antenne de Béziers, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite donc réaffirmer son accompagnement auprès de l'établissement par tous les leviers budgétaires dont il dispose. S'agissant du budget 2014, le Gouvernement a confirmé la création de 1 000 nouveaux postes pour promouvoir la réussite des étudiants en premier cycle et la rénovation pédagogique, confirmant son engagement en faveur de la réussite des étudiants et de l'enseignement supérieur. L'établissement bénéficie dans ce cadre de neuf créations d'emplois en 2014. La mise en place à compter de l'exercice 2014 d'une compensation des exonération des droits de scolarité dont bénéficiaient les étudiants boursiers sur la base des effectifs réels, et non dans le cadre du système SYMPA (système de répartition des moyens à la performance et à l'activité), a également apporté un surcroît de dotation à l'université de plus de 200 000 . Compte tenu de ces différents éléments, le conseil d'administration de l'université Montpellier III a voté la décision de ne pas fermer l'antenne de Béziers à la rentrée 2014, et a pu adopter son budget pour l'exercice 2014, preuve de l'efficacité de la procédure d'accompagnement des universités et du dialogue stratégique entre le MESR et les établissements.
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