Question de M. VAIRETTO André (Savoie - SOC) publiée le 19/09/2013
M. André Vairetto rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°05385 posée le 21/03/2013 sous le titre : " Fonctionnement des associations syndicales libres ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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