Financement des activités des délégués départementaux de l'éducation nationale

Question de M. VAIRETTO André (Savoie - SOC) publiée le 19/09/2013

Rappel de la question n°05537, publiée le 28/03/2013

M. André Vairetto rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question n°05537 posée le 28/03/2013 sous le titre : " Financement des activités des délégués départementaux de l'éducation nationale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 19/09/2013 - page 2686

Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 21/11/2013

La prise en charge des dépenses postales et d'édition des délégués départementaux de l'éducation nationale par les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale ne relève d'aucune obligation réglementaire ; dans les faits, le financement de leur fonctionnement est assuré par des prestations en nature ou par des subventions, lorsqu'ils sont regroupés en association, des conseils généraux et des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale. Il n'apparaît pas souhaitable de réglementer en la matière, d'autant que les conseils généraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale sont conscients des apports des délégués départementaux de l'éducation nationale. Toutefois, dans le contexte général de réduction des dépenses publiques, les délégués départementaux de l'éducation nationale sont invités à partager cet effort notamment par le recours aux nouvelles technologies de communication.

Publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3380