Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 19/09/2013
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, les termes de sa question n°06451 posée le 23/05/2013 sous le titre : " Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
La question est caduque
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