Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 19/09/2013

Rappel de la question n°06719, publiée le 06/06/2013

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°06719 posée le 06/06/2013 sous le titre : " Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 19/09/2013 - page 2688

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque