Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 19/09/2013
M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le devenir des filières d'apprentissage et d'alternance, éléments-clefs de l'insertion professionnelle des jeunes. La politique suivie en ces domaines est assez surprenante. Viennent d'être annoncées cet été : la suppression de l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) versée par l'intermédiaire des régions aux employeurs d'apprentis, la création d'une aide remplaçant l'ICF pour les seules entreprises de moins de 10 salariés, un « meilleur ciblage » du crédit d'impôt apprentissage (au bénéfice des employeurs d'apprentis), ceci sans apporter aucune précision sur la nature ou le montant des aides, pas plus que sur les modalités du meilleur ciblage ni sur le sort des aides pour les contrats en cours ... L'illogisme est total quand on songe aux intentions gouvernementales déclarées de porter à 500 000 le nombre des apprentis, que l'on explique aux entreprises qu'elles doivent accueillir davantage de jeunes et s'engager dans les contrats de génération ou les emplois d'avenir et que, dans le même temps, on supprime les aides en faveur de l'apprentissage. Si l'on peut comprendre la nécessité d'engager des réformes et de faire des économies, il y a lieu cependant de tout faire pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et maintenir le savoir faire dans les filières concernées.
Il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions en matière de soutien à l'apprentissage, plus que jamais nécessaire dans le mauvais climat économique actuel et afin de maintenir le dynamisme économique des territoires.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 05/12/2013
L'apprentissage est une voie d'excellence pour l'accès à la qualification et l'insertion professionnelle durable des jeunes, 70 % d'entre eux étant en emploi six mois après leur formation. Prenant en compte cette réalité, le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi a fixé l'objectif de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 aujourd'hui à 500 000 en 2017. Cet objectif du Gouvernement reste aujourd'hui totalement d'actualité et plusieurs initiatives sont prises en ce sens. Dès l'automne 2012, prenant en compte les effets positifs de leur action auprès des entreprises et des jeunes, la décision avait été prise de prolonger en 2013 le financement des développeurs de l'apprentissage. Dans le prolongement de la dernière grande conférence sociale, une concertation sur l'apprentissage est en cours avec les réseaux consulaires, les partenaires sociaux et les régions dans le but de réformer la répartition de la taxe d'apprentissage, qui doit davantage bénéficier à l'apprentissage, et de mobiliser ainsi, au niveau des territoires, des ressources supplémentaires pour les centres de formation d'apprentis. Les investissements dans l'apprentissage sont amplifiés. Le Premier ministre a annoncé, le 9 juillet 2013, une enveloppe de 550 millions d'euros dans le cadre de la nouvelle génération du programme investissements d'avenir, consacrée en particulier à la jeunesse et à la formation, qui bénéficiera notamment au développement de l'alternance. Elle prendra, à terme, la suite du programme actuel en faveur de la rénovation de l'offre de formation et de l'hébergement des apprentis. Le Gouvernement a souhaité par ailleurs réformer le dispositif d'aides publiques à l'apprentissage. L'État y consacre chaque année près de 3 milliards d'euros sous différentes formes. Conduite dans le cadre de la modernisation de l'action publique, l'évaluation de ces aides, qui se sont sédimentées au fil du temps sans véritable cohérence, a démontré que certaines d'entre elles, peu ciblées, n'étaient pas suffisamment incitatives à l'embauche d'apprentis. Aussi, c'est dans un souci d'efficacité et de sérieux budgétaire que plusieurs décisions ont été arrêtées. D'une part, l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par les conseils régionaux sera remplacée par une nouvelle aide pour les très petites entreprises de 10 salariés et moins, pour lesquelles ce type d'aide joue un véritable effet levier en matière d'embauche d'apprentis. Les régions conserveront naturellement toute latitude pour définir un régime d'aide plus large pour les entreprises de plus de 10 salariés, en fonction par exemple des besoins du territoire et des filières prioritaires. D'autre part, le crédit d'impôt bénéficiant aux employeurs sera également mieux ciblé et sera concentré sur l'année d'embauche de l'apprenti au bénéfice des niveaux de qualification qui en ont le plus besoin. Enfin les exonérations de cotisations sociales, jugées très efficaces, seront quant à elles maintenues pour tous les employeurs, pour un total de 1,3 milliards d'euros à la charge de l'État. Cette nouvelle architecture d'aides sera mise en place en 2014, comprenant un dispositif transitoire pour les contrats en cours. Ses modalités de mise en uvre sont en cours de discussion au Parlement. Quoi qu'il en soit, les entreprises qui auront embauché un apprenti avant le 31 décembre 2013 seront aidées dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui pour l'année scolaire 2013-2014.
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