Régime de retraite des salariés de l'assainissement

Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRC) publiée le 12/09/2013

Rappel de la question n°06961, publiée le 20/06/2013

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°06961 posée le 20/06/2013 sous le titre : " Régime de retraite des salariés de l'assainissement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 12/09/2013 - page 2609

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

La question est caduque