Destruction projetée d'un immeuble de logements HLM à Courcouronnes

Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRC) publiée le 12/09/2013

Rappel de la question n°05339, publiée le 21/03/2013

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement les termes de sa question n°05339 posée le 21/03/2013 sous le titre : " Destruction projetée d'un immeuble de logements HLM à Courcouronnes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 12/09/2013 - page 2623

Transmise au Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

La question est caduque