Question de M. BOURQUIN Christian (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée le 20/09/2013
Question posée en séance publique le 19/09/2013
M. Christian Bourquin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, une étude publiée le 12 septembre dernier par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a montré une forte augmentation du sentiment d'insécurité chez nos concitoyens, avec fait inédit une forte montée de ce ressenti parmi les classes moyennes, dans les zones pavillonnaires et dans les zones rurales.
De fait, entre 2009 et 2012, les zones couvertes par la gendarmerie nationale ont vu le nombre de cambriolages multiplié par deux, alimentant la peur et le sentiment d'abandon par l'État de ces territoires déjà éprouvés par les effets dévastateurs de la fameuse RGPP. Plus largement, on constate depuis un an la hausse de certains délits, comme les vols à main armée contre les commerces ou les atteintes aux biens.
Notre pays paie aujourd'hui les frais de cinq ans d'une politique de sécurité qui a été incantatoire (Protestations sur les travées de l'UMP.),
M. Alain Fouché. Comme par hasard !
M. Gérard Cornu. Mais c'est vous qui êtes au pouvoir !
M. le président. Mes chers collègues, un peu de calme !
M. Christian Bourquin.
inefficace, et qui s'est surtout traduite par la suppression de près de 14 000 postes dans la police et la gendarmerie.
Monsieur le ministre, vous avez annoncé l'arrêt de cette hémorragie, en recrutant cette année 6 000 policiers et gendarmes,
M. Alain Gournac. C'est pour cela que ça va mieux
M. Christian Bourquin.
et en revoyant l'organisation des forces de l'ordre sur le terrain.
Le maintien de l'ordre public est un impératif de notre République. Nous avons pris acte du fait que le Gouvernement faisait de la contrainte pénale la principale réponse à la lutte contre la récidive,
M. Gérard Cornu. Avec Taubira,
M. Alain Gournac.
vous videz les prisons !
M. Christian Bourquin.
bien que la discussion du projet de loi relatif à la réforme pénale ne semble pas, à ce jour, prioritaire.
La contrainte pénale ne peut soutenir, à elle seule, une politique de lutte contre l'insécurité et la récidive, une politique qui soit à la fois ferme, efficace et respectueuse des valeurs de la République. Je note d'ailleurs qu'elle ne prend pas en compte la prévention de la primo-délinquance et de la délinquance juvénile, qui sont pourtant très préoccupantes.
Au-delà du maintien des postes des forces de police, d'autres moyens s'imposent. Ces moyens doivent, évidemment, être à la hauteur des enjeux.
Ma question est donc la suivante : quelles sont vos propositions pour aller encore plus loin dans cette politique de l'efficacité que nous observons aujourd'hui ? Cette réponse est importante, à la veille des municipales,
M. Christian Cambon. Oh oui !
M. Christian Bourquin.
quand on sait que le camp de la droite souhaite municipaliser ce dossier de l'insécurité. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste.)
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Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement publiée le 20/09/2013
Réponse apportée en séance publique le 19/09/2013
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser le ministre de l'intérieur, retenu par la cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme.
La question des effectifs est l'une clef de la réussite de la politique menée en faveur de la sécurité.
Vous l'avez dit, la présence effective des policiers et des gendarmes sur le terrain est essentielle. Ce n'est évidemment pas la seule réponse, mais sans forces de l'ordre en nombre suffisant dans nos villes, nos quartiers et nos villages, on ne peut lutter efficacement contre la délinquance, les trafics et les violences. On ne peut lutter contre le sentiment d'insécurité.
Le précédent gouvernement doit assumer ses responsabilités. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Alain Gournac. Mais c'est vous qui êtes au pouvoir !
M. Alain Fouché. Que se passe-t-il à Marseille ? Et en Corse ?
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Le choix avait été fait de couper dans les effectifs. (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.) Au total, ce sont 13 700 emplois de policiers et de gendarmes qui ont été supprimés entre 2007 et 2012. Dans la police, ce sont les directions présentes sur la voie publique qui ont le plus souffert de cette réduction de postes.
M. Alain Gournac. Nous, nous n'avons pas vidé les prisons !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Le mal est fait !
M. Alain Gournac. Oh oui !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Aujourd'hui, le Gouvernement veut redonner aux forces de l'ordre les moyens d'être efficaces, présentes sur le terrain aux côtés de la population. Il a donc mis fin à une véritable hémorragie dans les effectifs.
Le Gouvernement a tout d'abord sauvé 3 200 emplois qui devaient disparaître en 2013.
M. François Rebsamen. C'est vrai !
M. Gérard Cornu. À coup d'impôts !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Nous avons ensuite fait le choix de remplacer tous les départs à la retraite et de créer 480 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes.
M. Alain Fouché. Ça marche bien...
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Ces hausses d'effectifs se poursuivront chaque année au même rythme pendant le quinquennat. Les policiers recrutés terminent actuellement leur formation et seront sur le terrain à l'issue de celle-ci.
Monsieur le sénateur, vous le constatez, le Gouvernement a inversé le mouvement de réduction des effectifs et a fait de leur présence auprès de la population une priorité.
M. Alain Gournac. Plus d'insécurité, alors ?
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Outre ces questions, c'est une politique globale de lutte contre l'insécurité qui est menée.
Des zones de sécurité prioritaires ont été créées. Ce sont des réponses adaptées aux besoins de chaque territoire qui sont proposées. Ce sont de nouvelles méthodes de travail qui ont été testées, fondées sur le dialogue entre tous les acteurs, et les résultats sont déjà significatifs. (Rires sur les travées de l'UMP.)
M. Gérard Cornu. Ah bon ?
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Je peux également citer les dispositifs spécifiques mis en uvre pour lutter contre les cambriolages qui touchent les commerçants ou encore le démantèlement des trafics de drogue, qui s'accélère.
Mme Sophie Primas. N'exagérons rien !
M. Éric Doligé. Et l'immigration ?
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Le partenariat avec les collectivités territoriales est au cur de cette stratégie, que ce soit par la vidéoprotection, par la coopération entre police nationale et polices municipales, ou par les nombreuses actions de prévention. Ces sujets méritent un travail en commun et un rassemblement contre l'insécurité, plutôt que l'exploitation politique. Cette politique globale et déterminée porte d'ores et déjà ses fruits,...
M. Alain Gournac. Ah bon ?
M. Alain Vidalies, ministre délégué. ... et les Français le savent ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE - Exclamations sur les travées de l'UMP.)
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