Question de M. JARLIER Pierre (Cantal - UDI-UC) publiée le 22/08/2013
M. Pierre Jarlier appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les études d'orthoptie qui font actuellement l'objet d'une réforme afin de les inscrire dans le cadre du modèle européen des diplômes universitaires (licence, master, doctorat).
En effet, les orthoptistes souhaitent que leur formation soit reconnue au grade de master, dans le prolongement de celle des orthophonistes et des kinésithérapeutes.
Le champ de compétences des orthoptistes s'est complexifié avec notamment la prise en charge des conséquences visuelles liées à des maladies comme le diabète ou à des pathologies dégénératives. De nombreuses évolutions de leur activité sont également attendues dans la mesure où il est prévu que certains actes aujourd'hui assurés par les ophtalmologistes soient pris en charge par les orthoptistes.
La reconnaissance de ce diplôme au niveau master est essentielle pour garantir la qualité des soins pour les patients. Il est indispensable que le référentiel de formation d'orthoptiste soit en adéquation avec les compétences nécessaires à l'exercice de cette profession. Les prises en charge en orthoptie exigent des connaissances approfondies et diversifiées.
Au vu de ces éléments, il lui demande quelle mesure elle compte prendre pour assurer la reconnaissance du diplôme d'orthoptie au grade de master.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 14/11/2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthoptistes, ce travail a démarré en 2010 sur la base du référentiel d'activités et de compétences piloté par le ministère de la santé. Il s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère en charge de l'enseignement supérieur en partenariat avec le ministère en charge de la santé et les représentants des professionnels. La formation réingéniée devrait être mise en uvre à la rentrée de septembre 2014. Une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été engagée à la demande des deux ministères et a pour objectif de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Concernant la reconnaissance d'un grade universitaire à la nouvelle formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, les conclusions de cette mission d'inspection, qui seront rendues publiques en novembre 2013, permettront de faire des propositions concrètes notamment vis-à-vis de la durée et du programme des études.
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