Statistiques relatives aux régies

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/08/2013

Rappel de la question n°06132, publiée le 02/05/2013

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°06132 posée le 02/05/2013 sous le titre : " Statistiques relatives aux régies ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 08/08/2013 - page 2311

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 19/09/2013

Les services du ministère de l'intérieur ne disposent pas de statistiques permettant de connaître l'intérêt des collectivités locales pour le recours au régime de la régie intéressée.

Publiée dans le JO Sénat du 19/09/2013 - page 2720