Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 08/08/2013
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les stations de transfert d'énergie par pompage. Type innovant d'installations hydroélectriques, les STEP sont particulièrement adaptées au système de production électrique français et disposent d'un potentiel de développement important. Assurant le stockage d'énergie à grande échelle, elles permettent une optimisation du mix énergétique et un apport de puissance de pointe adapté aux spécificités du marché européen de l'électricité. La puissance totale installée de STEP était seulement de 4 GW en 2010. La programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production d'électricité pour la période 2009-2020 (Rapport au Parlement) soulignait les atouts des STEP. En effet, elles améliorent le lissage de la courbe de charge, ce qui optimise l'utilisation du parc nucléaire en base, et contribuent à maîtriser au mieux la production d'énergie renouvelable. Ce moyen de production étant, par ailleurs, exploité en substitution de centrales thermiques polluantes, l'intérêt des STEP est aussi de réduire les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques dans la mesure où le pompage de recharge est effectué lorsque des moyens de production non fossiles sont disponibles. L'installation de près de 2 000 MW supplémentaires de STEP était prévue pour 2015. Cependant, il existe des obstacles au développement des nouveaux ouvrages, notamment le tarif d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. Ce dernier, représentant environ 40 % des charges d'exploitation, a provoqué une forte augmentation des charges annuelles supportées par les STEP et a renchéri le coût d'investissement de 20 %. Ainsi, lors de la consultation publique de la Commission de régulation de l'énergie du 6 mars 2012 portant sur la structure des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité, il a été reconnu que le statut des STEP devrait être aménagé afin d'améliorer leur rentabilité. RTE a indiqué lors de cette consultation : « qu'il conviendrait d'étudier l'intérêt de réviser les conditions d'accès au réseau des stockages d'énergie (notamment les installations de pompage hydraulique - STEP) dans un contexte européen évolutif où se dessine un rôle grandissant de ce type d'outil d'aide à la gestion de la production intermittente ». Les STEP se substituent à des moyens de production fossiles émetteurs de CO2 et répondent à la problématique tant de l'indépendance énergétique que des variations de consommation. Ces installations hydroélectriques sont un instrument précieux pour la gestion de l'équilibre offre-demande grâce à leur qualité d'énergie garantie et leur rapidité de mise en œuvre. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin d'accroître les capacités de stockage d'énergie propre, et donc pour soutenir le développement des STEP sur le territoire.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 10/07/2014
L'importante capacité de stockage dont elles disposent et les forts niveaux de puissance qu'elles sont capables de mobiliser en quelques minutes font des stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) un atout majeur pour la sécurité du réseau électrique face au développement croissant des moyens de production non programmables. Ces aspects en font un outil essentiel de la transition énergétique. En raison du rendement moyen des STEP qui se situe autour de 75 %, il faut consommer environ 30 % de plus d'énergie en heures creuses qu'il n'en sera restitué en heures pleines. En soutirant de l'électricité sur le réseau, les STEP génèrent des coûts d'infrastructures. Il est donc légitime que les STEP payent un tarif d'utilisation du réseau de transport d'électricité (TURPE) permettant de couvrir ces coûts. Néanmoins, le principal facteur lié aux problèmes de rentabilité des STEP réside dans les conditions actuelles de marché qui se caractérisent par une faible différence de prix entre les heures de base et celles de pointe, ne permettant pas toujours de couvrir les frais de fonctionnement des STEP. Par ailleurs, l'impact du TURPE n'a qu'une influence de second ordre sur le développement de nouvelles STEP en France. En effet, en raison du coût important de génie civil lié à la réalisation d'un bassin de rétention, l'installation d'une nouvelle STEP ne peut s'envisager que par adossement sur un ouvrage existant, et doit donc être considérée dans le cadre de l'équilibre global d'un contrat de concession hydroélectrique. C'est donc au travers du renouvellement des concessions existantes que pourra être défini un cadre adapté au développement de nouvelles STEP sur le territoire métropolitain.
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