Question de M. GUILLAUME Didier (Drôme - SOC) publiée le 08/08/2013
M. Didier Guillaume interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prolifération du frelon asiatique en France et sur les moyens de lutte contre ce prédateur.
En effet, depuis son entrée en France en 2004, cet insecte dévoreur d'abeilles est désormais présent dans soixante départements français.
Avec cette colonisation très rapide, ce sont les abeilles et l'apiculture qui paient le plus lourd tribu à cette extension dans un secteur déjà fragilisé avec une population d'abeilles sans cesse décroissante.
C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures qu'entend déployer le Gouvernement sur le territoire national pour lutter efficacement contre ce prédateur.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 12/02/2015
Introduit accidentellement en France en 2004, le frelon asiatique (Vespa velutina), a montré son caractère invasif et nuisible vis-à-vis des abeilles domestiques. Par les prélèvements importants d'abeilles qu'il réalise au seuil même de la ruche, sa prédation entraîne une baisse de la population d'abeilles et stresse la colonie en freinant ses fonctions vitales d'approvisionnement. Compte tenu des dommages que le frelon asiatique est susceptible de causer aux abeilles il requiert en tant que danger sanitaire et dans un but d'intérêt collectif, de mettre en uvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte. Cette espèce a donc tout d'abord été inscrite au bénéfice des apiculteurs et de la biodiversité, sur la liste des espèces exotiques et envahissantes : l'arrêté interministériel du 22 janvier 2013 interdit ainsi notamment l'introduction de spécimens de l'espèce sur le territoire national. Pour réduire les impacts du frelon asiatique sur l'apiculture, le ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt (MAAF), a par ailleurs décidé par arrêté du 26 décembre 2012 d'inscrire l'espèce sur la liste des dangers sanitaires au titre du code rural et de permettre à l'autorité administrative de définir des actions de surveillance, de prévention et de lutte comme le prévoit l'article L. 201-4 du code rural et de la pêche maritime ou d'approuver dans les conditions prévues à l'article L. 201-12 un programme volontaire collectif d'initiative professionnelle. Dans ce cadre réglementaire ainsi rénové, afin de mettre en uvre dans les territoires des opérations de lutte contre le frelon asiatique pour protéger les colonies d'abeilles, le MAAF a diffusé le 10 mai 2013 une note de service élaborée par les deux ministères dans le cadre d'un large groupe de travail tenu au niveau national regroupant des représentants des apiculteurs, des associations de protection de la nature et des experts scientifiques, ainsi que des professionnels de la lutte contre les organismes nuisibles. Cette note de service établit un premier cadre pour la conduite des actions entreprises à l'initiative des organisations professionnelles ou des collectivités locales. Les méthodes de lutte collective qui sont utilisées contre le frelon asiatique doivent toutefois satisfaire aux recommandations émises par le muséum national d'histoire naturelle afin de ne pas être dommageables à l'environnement, notamment par leur sélectivité et leur absence de dommages directs. Un arrêté interministériel va très prochainement les définir. Dans ce contexte et afin d'être opérationnelle l'action publique sera organisée par les préfets, qui procéderont ou feront procéder à sa mise en uvre après consultation du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
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