Question de M. SAVIN Michel (Isère - UMP) publiée le 08/08/2013
M. Michel Savin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation difficile à laquelle est confronté le personnel de la maison d'arrêt de Varces, en Isère, dans la réalisation de ses missions quotidiennes.
En effet, conscients de leur mission de service public, de nombreux agents effectuent plus de 40 heures supplémentaires, par mois, voyant, ainsi, leurs jours de repos réduits à quatre par mois de travail.
Il semble, par ailleurs, que le personnel, en sous-effectif de quinze agents, peine à accomplir sa mission, dans une maison d'arrêt qui compte près de 350 détenus pour 233 places.
La sécurité, tant des personnels que des détenus, ne peut plus être assurée dans ces conditions. Il lui rappelle que cet établissement a connu un fait divers dramatique en 2008, avec l'assassinat d'un détenu, en cours de promenade. Le rapport de visite du Contrôleur général des lieux de privation de liberté fait, d'ailleurs, état de recommandations concernant les conditions de travail des personnels de surveillance.
Cette situation se dégrade et la capacité des agents, épuisés par leurs conditions de travail, à assurer leurs missions correctement devient inquiétante.
Aussi, lui serait-il reconnaissant de lui faire connaître quelles solutions concrètes le Gouvernement prévoit de mettre en place, afin de restituer des conditions de détention et de travail dignes à la maison d'arrêt de Varces.
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 14/11/2013
La garde des sceaux, ministre de la justice, est très attentive aux conditions dans lesquelles les agents des établissements pénitentiaires exercent leurs missions. La situation de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces fait l'objet d'une attention soutenue de la part des services de l'administration pénitentiaire. Si cet établissement a connu ces derniers mois des vacances de postes qui ont fortement pesé sur les heures supplémentaires accomplies par les personnels de surveillance, il a bénéficié de l'arrivée de sept surveillants stagiaires issus de la 184e promotion, le 30 septembre 2013. À la suite de la commission administrative paritaire (CAP) de mutation du mois de mai, un avis favorable a également été émis pour permettre l'arrivée de deux personnels de surveillance le 14 octobre. Enfin, trois postes de surveillants ont été publiés pour la CAP de mobilité du mois de novembre. Pour les autres corps, tels les officiers et les personnels de direction, les vacances de poste font également l'objet de publication et seront examinées lors des CAP de mobilité des personnels concernés. La maison d'arrêt de Grenoble-Varces a dû faire face durant l'été à un taux d'occupation élevé de la population pénale, bien que la direction interrégionale organise régulièrement des transferts en désencombrement. Au 1er septembre 2013, la maison d'arrêt de Grenoble-Varces connaissait encore une densité supérieure à la moyenne nationale, avec 319 personnes pour 232 places opérationnelles, représentant un taux d'occupation de 137,5 %. En dépit de ces difficultés, cet établissement connaît un taux d'absentéisme pour maladie ordinaire et accident de travail relativement faible, ce qui témoigne à la fois de l'engagement de ses personnels et de la qualité du management de son encadrement.
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