Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 08/08/2013
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie et des finances que, parmi les mesures annoncées par le Gouvernement pour simplifier la vie des entreprises et des particuliers, figure la dématérialisation des titres restaurant, progressivement remplacés par des cartes rechargeables ou des applications sur téléphone mobile.
Ce changement concernera les 120 000 entreprises qui distribuent des tickets, les 3,5 millions de salariés qui en bénéficient et les 180 000 restaurateurs qui les acceptent.
Il lui indique que l'enjeu est de taille puisque les opérateurs émettent 720 millions de titres par an, pour un chiffre d'affaires de 5,3 milliards d'euros.
Il lui fait cependant remarquer que les modalités d'application restent à préciser et lui demande dans quel délai le décret sera publié.
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Transmise au Ministère des finances et des comptes publics
La question est caduque
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