Question de M. KALTENBACH Philippe (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 08/08/2013
M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les crédits d'aide à l'accompagnement socio-professionnel des salariés en insertion, au titre de l'insertion par l'activité économique accordés par la DIRECCTE pour les chantiers d'insertion. Ceux-ci sont actuellement plafonnés à 45 000 euros an et par structure. Ce montant correspond, règlementairement, à l'accompagnement de 36 salariés en insertion. Or, il a été interpellé par une association du département des Hauts-de-Seine qui accueille, actuellement, 119 salariés au sein de douze chantiers. L'important travail d'insertion réalisé par celle-ci est pénalisé par la faiblesse du niveau du plafond des crédits d'aide. Le ministère, sensible à cette difficulté, a entrepris de fixer de nouveaux plafonds plus élevés. Il lui demande si ce relèvement des plafonds sera bien prochainement mis en œuvre.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social publiée le 21/08/2014
Le montant annuel de l'aide à l'accompagnement est actuellement limité à 15 000 euros par atelier et chantier d'insertion (ACI) dans une limite totale de 45 000 euros par structure porteuse (organisme privé à but non lucratif, centre communal d'action sociale etc.. . ). Il est fixé et modulé par le représentant de l'État en fonction de la qualité du projet présenté par la structure, des publics accueillis, des personnels dédiés à l'accompagnement, des partenariats établis et des objectifs de retour à l'emploi. En 2014, cette aide à l'accompagnement va disparaître et sera remplacée par un système harmonisé de financement pour toutes les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) sous la forme d'une aide au poste. En effet, le principe de généralisation d'une aide au poste modulée à toutes les SIAE a été acté par le Premier ministre le 31 juillet 2013, suite aux recommandations formulées par le conseil national de l'insertion par l'activité économique lors de sa séance plénière du 17 juillet 2013 dans un objectif de simplification des modes de financement, de consolidation des structures et de meilleure efficacité en direction des publics en insertion. Depuis le 1er juillet 2014, toutes les SIAE sont financées sur la base d'une aide au poste qui comprendra un montant socle qui couvrira la mission d'insertion des SIAE et une part modulée qui financera les actions au-delà de leur mission de base.
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