Question de M. KALTENBACH Philippe (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 08/08/2013
M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés croissantes rencontrées par Airparif, dans son évaluation de la qualité de l'air en Île-de-France, et, tout particulièrement, dans les Hauts-de-Seine. En 2012, le seuil d'alerte d'émissions nocives de particules a, pourtant, été dépassé 144 jours sur 365 aux abords du périphérique ouest. Il s'agit, en effet, du secteur le plus exposé de la capitale. La fréquence de ces dépassements est, de plus, préoccupante pour la santé des Franciliens et des Alto-séquanais.
Dans le même temps, le conseil général des Hauts-de-Seine a supprimé la subvention de 80 000 euros qu'il allouait, chaque année, à l'association Airparif. La ville d'Issy-les-Moulineaux a, quant à elle, contraint l'association de retirer le capteur dont elle disposait dans cette commune. À Boulogne-Billancourt, ville où le trafic routier est particulièrement dense, aucune station n'a pu, en outre, être installée.
Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage de rappeler aux collectivités leur nécessaire concours à l'action entreprise par Airparif pour évaluer la qualité de l'air en Île-de-France.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 22/05/2014
Conformément à l'article L. 221-l du code de l'environnement, l'État assure, avec le concours des collectivités territoriales, la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement. Dans chaque région, l'État a confié la mise en uvre de cette surveillance à une association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Les AASQA sont financées principalement par des subventions de l'État (41 %) et des collectivités (26 %) ainsi que par des dons des entreprises qui émettent des substances surveillées (30 %). Les entreprises qui financent ces associations bénéficient d'une compensation par une déduction fiscale de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). La pollution de l'air étant un enjeu de santé publique majeur, malgré un contexte budgétaire très contraint, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a décidé de maintenir, en 2014, les crédits alloués aux AASQA en 2013 (soit 18 M). En outre, l'assiette de la TGAP a été étendue, en 2014, à sept autres polluants atmosphériques. Cette nouvelle mesure devrait potentiellement permettre d'accroître les ressources financières des AASQA par une augmentation du volume des dons versés à ces associations par les entreprises qui émettent les substances concernées. Les travaux conduits par le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA), chargé de la coordination technique des AASQA, montrent que le réseau national de stations de surveillance -fixes ou mobiles- de ces associations est conforme aux prescriptions techniques fixées par les directives européennes concernées et qu'il est correctement dimensionné. Les dernières expertises menées ces dernières années ont cependant établi qu'il pourrait être utile de développer davantage de stations de mesure mobiles. Enfin, en complément de la surveillance de la qualité de l'air grâce à des stations de mesures, la modélisation numérique, qui permet d'évaluer la pollution en tout point du territoire national, mérite d'être développée. Les stations fixes sont généralement situées sur le domaine public et leur installation doit donc être autorisée par la collectivité territoriale concernée. Au regard de la libre administration des collectivités et des principes de décentralisation, l'État ne peut en aucune façon imposer aux acteurs locaux, ni leur adhésion aux AASQA, ni leur financement, ni la pose de stations de mesures, mais évidemment appelle à une collaboration étroite et constructive entre les collectivités et les AASQA, ce qui est très majoritairement le cas.
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