Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle.

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/08/2013

Rappel de la question n°06263, publiée le 02/05/2013

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°06263 posée le 02/05/2013 sous le titre : " Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle. ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 08/08/2013 - page 2313

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

La question est caduque