Question de M. BUFFET François-Noël (Rhône - UMP) publiée le 01/08/2013
M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de la nouvelle agence culturelle régionale de Rhône-Alpes (NACRE).
En 2012, à la demande conjointe du conseil régional de Rhône-Alpes et de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), une refonte de l'économie globale, et donc du projet de la NACRE, a abouti à une nouvelle dynamique.
Un travail en profondeur a été entrepris pour renouveler la base représentative de l'association. Cette situation nouvelle est le résultat d'un accord explicite entre les deux partenaires financiers que sont l'État et la région, les salariés et le conseil d'administration de la NACRE.
Une convention tripartite devait exprimer cet accord de fond, mais aujourd'hui, sa signature ne semble plus d'actualité.
Le personnel de la NACRE est très inquiet des conséquences sur son activité, et souhaite que la DRAC puisse signer cette convention exprimant les accords de 2012 et la pérennité des financements qu'elle s'était engagée à assumer pour la NACRE.
Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 19/12/2013
La précédente convention tripartite liant la Nouvelle agence culturelle régionale de Rhône Alpes (Nacre), la région et le ministère de la culture et de la communication est arrivée à échéance en décembre 2012. Un travail de redéfinition du projet de la Nacre a été engagé. Ce travail n'ayant pas abouti, il a été souhaité que 2013 soit une année de réflexion et d'expertise des missions de l'association au regard des orientations prioritaires de l'État. En effet, dans un contexte de contraintes budgétaires et de priorisation nécessaire des dépenses publiques, la pertinence de l'accompagnement de l'État à cette structure doit être refondée. Le président de l'association en a été informé le 18 juillet dernier par un courrier du préfet de région. Sur le plan financier, une subvention de 400 000 a été notifiée en 2013 et le principe d'une subvention de 315 000 pour 2014 a été confirmé sous réserve de la disponibilité des crédits. Le maintien des subventions de fonctionnement du ministère de la culture et de la communication à partir de 2015 est subordonné à la certitude que la Nacre et les missions qu'elle remplit sont parfaitement insérées dans le paysage culturel de la Région Rhône Alpes, dans un souci de bonne utilisation des deniers publics. À cette fin, la direction régionale des affaires culturelles, en collaboration avec les services de la région, mettra en uvre, d'ici à la fin de l'exercice 2014, une évaluation des résultats de l'Agence, notamment dans les domaines de l'emploi et de la formation, avant de proposer une décision définitive pour l'exercice 2015.
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