« Rodéos-motos » en zone urbaine

Question de M. PORTELLI Hugues (Val-d'Oise - UMP) publiée le 01/08/2013

M. Hugues Portelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le phénomène des « rodéos-motos » en zones urbaines. De nombreuses communes de banlieue sont malheureusement confrontées à ce phénomène : des jeunes roulent sur des motos ou des quads, très souvent volés, sans casque, voire sans permis, au mépris de la loi, du code de la route, et du respect fondamental du vivre-ensemble. Ces « rodéos » mettent bien évidemment en danger les piétons comme l'ensemble des usagers de la route et de l'espace public. Par ailleurs, ce phénomène engendre de fortes nuisances sonores, d'autant plus que ces rodéos ont bien souvent lieu jusque très tard dans la nuit. Ces pratiques créent naturellement un sentiment d'insécurité chez les habitants qui subissent parfois quotidiennement ce phénomène.
Il est très difficile d'obtenir l'intervention des forces de police car celles-ci mettent en avant l'interdiction qui leur serait faite d'intervenir afin d'éviter des incidents qui pourraient se terminer en affrontements. Cet état de fait aboutit à une totale impunité, ce qui va à l'encontre de nos principes républicains.
Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour tenter d'enrayer ce phénomène qui, au fil des ans, prend de plus en plus d'ampleur et qui suscite chez nos concitoyens qui les endurent une légitime exaspération.

Publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2242

Transmise au Ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 15/05/2014

Les « rodéos » se caractérisent par une conduite dangereuse en milieu urbain principalement de deux-roues motorisées, multipliant les manœuvres périlleuses et les infractions au code de la route, au détriment de leur propre sécurité et de celle d'autrui. Les conséquences de ce type de pratique sont les nuisances sonores, l'insécurité générée sur le domaine routier, en particulier par les accidents de la circulation et les dommages corporels occasionnés. L'interception de ces engins nécessite la mise en place d'importantes mesures de sécurité, afin d'éviter, d'une part, de faire courir des risques aux conducteurs et aux forces de l'ordre et, d'autre part, de déclencher des troubles à l'ordre public. Les forces de l'ordre procèdent à des opérations d'envergure permettant de multiples verbalisations. Elles sont décidées en concertation avec les groupes locaux de traitement de la délinquance et mises en œuvre, sur réquisition du procureur de la République. Ces opérations font intervenir d'autres administrations concernées, telles que les polices municipales, l'office national des forêts ou l'office national de la chasse et de la faune sauvage. Les principales infractions relevées sont les suivantes : le non-port du casque, le défaut de maîtrise du véhicule, la conduite à vitesse excessive eu égard aux circonstances, les nuisances sonores gênant les usagers de la route et les riverains, l'utilisation d'un système d'échappement non conforme. En ce qui concerne les véhicules non réceptionnés (mini-motos, motocross), l'article L. 321-1-1 du code de la route prévoit une contravention de 5e classe pour une utilisation sur les voies ouvertes à la circulation publique. Pour la plupart des infractions énumérées ci-dessus, la confiscation, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-9. En dehors de ces opérations, l'interception et la verbalisation des fauteurs de troubles peut être différée pour des raisons de sécurité, après constatation de l'infraction. Si cette action des forces de l'ordre est alors moins perceptible pour la population, elle n'en a pas moins des effets réels sur les auteurs de ces nuisances.

Publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1138