Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - UMP) publiée le 25/07/2013
M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le régime légal et conventionnel applicable aux agents de sécurité en matière de durée du travail et, plus précisément, sur la question des vacations de vingt-quatre heures. La réponse apportée le 10 mai 2012 à une précédente question écrite (n° 20797 - Sénat) précisait : « il appartient aux partenaires sociaux de prévoir, au niveau le plus approprié, les modalités d'adaptation de l'organisation du travail des entreprises. Les services du ministère chargés du travail se tiennent bien évidemment à la disposition des partenaires sociaux pour les accompagner dans cette évolution ». Il souhaiterait connaître les évolutions intervenues dans ce dossier depuis le printemps 2012.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La question est caduque
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