Question de M. BOURQUIN Martial (Doubs - SOC) publiée le 25/07/2013
M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les problèmes posés par la suppression de postes d'agents de l'Office national des forêts (ONF). À la suite de l'annonce de départs en retraite non renouvelés d'agents de l'ONF, des maires du département du Doubs sont fortement inquiets pour la gestion future de ce patrimoine naturel que représentent les forêts. Il apparaît essentiel de rappeler quelques chiffres concernant l'importance de la filière bois à l'échelle de la région Franche-Comté. Avec près de 46 % de sa superficie recouverte de forêts soit 700 000 hectares, la Franche-Comté est la seconde région la plus boisée de France et elle se place en première position pour le nombre d'entreprises et de salariés travaillant en première transformation, soit 10 000 emplois répartis en 3 000 entreprises. Or, cette région compte davantage de parcelles publiques que de parcelles privées, puisque la moyenne régionale s'élève à 57 % contre une moyenne nationale à 25 %. Les inquiétudes des élus locaux sont parfaitement fondées. Les agents de l'ONF occupent donc une place primordiale dans la gestion de nos forêts. Il est à craindre que les suppressions de postes dans ce service public se fassent au détriment de l'économie locale, des élus mais aussi, et surtout, des forêts.
Considérant ces différentes données, il souhaiterait connaître sa position sur l'organisation future de l'ONF.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 26/09/2013
Le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'office national des forêts (ONF) pour la période 2012-2016 confirme les missions confiées par l'État à l'ONF pour une gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques et pour le développement de la filière bois en France. Ce COP implique des efforts partagés de tous les partenaires. L'État s'est pour sa part engagé à financer les missions d'intérêt général qu'il confie à l'établissement à coût complet, à maintenir le niveau du versement compensateur (120,4 M) en complément des frais de garderie versés par les collectivités pour la gestion durable de leurs forêts. En outre, l'État verse une subvention d'équilibre de 45 M. La fédération nationale des communes forestières a accepté la mise en place d'une nouvelle contribution de deux euros par hectare de forêt gérée. Le COP prévoit une baisse des effectifs de l'établissement de 1,5 % par an pour la période 2012-2016, soit 693 équivalent temps plein travaillé (ETPT). Le président de la République a confirmé son attachement aux principes du régime forestier et de la pérennité du service public assuré par l'ONF, opérateur public intervenant sur l'ensemble du territoire national. Le conseil d'administration de l'ONF a voté le 27 juin 2013 une résolution visant à consolider le modèle socio-économique de l'établissement et permettant d'offrir un cadre pérenne et une visibilité aux salariés. Le directeur général de l'ONF est chargé de mettre en uvre cette résolution visant à préserver la capacité opérationnelle de terrain et à affirmer le rôle central des agences territoriales. Le taux de réduction des effectifs de 1,5 % d'ETPT par an sera ainsi modulé au bénéfice des unités territoriales et des unités de production. Dans ce contexte, une réflexion a été ouverte au niveau de l'ONF et de la direction territoriale de Franche-Comté pour fixer l'organisation cible à l'horizon 2016, au regard des axes stratégiques, des missions et du niveau d'activité prévisible des unités territoriales, dans une région où la filière forêt-bois occupe une place importante et où l'ONF joue un rôle primordial pour l'approvisionnement de la filière, en raison de la proportion élevée de forêts publiques.
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