Question de M. DELATTRE Francis (Val-d'Oise - UMP) publiée le 25/07/2013
M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'exaspération d'un grand nombre d'usagers du RER A. La ligne A du RER assure quotidiennement le transport de plus d'un million de voyageurs sur un axe est-ouest structurant pour la région Île-de-France. L'augmentation de son trafic global a été de 20 % sur les dix dernières années, ce qui en fait la ligne la plus dense de tout le réseau francilien. Or, rien n'a été anticipé, les problèmes ont été cachés et enfouis sous des discours lénifiants et culpabilisants pour ceux qui dénonçaient la dégradation de la situation. Les incidents rencontrés sont en effet très nombreux et leur liste n'est pas exhaustive : trafic perturbé ou ralenti en raison de la suppression de trains, de pannes de signalisation, d'avaries matérielles de trains, de pannes électriques voire trafic totalement interrompu entre plusieurs gares. C'est pourquoi il demande au Gouvernement de préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour mettre fin à cette situation et faire respecter le service public des transports.
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Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 26/09/2013
L'organisation des transports en Île-de-France relève de la responsabilité du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) qui rassemble la région, les départements franciliens et la ville de Paris. Les conditions d'exploitation sont fixées dans le cadre de contrats passés par le STIF avec la SNCF et la RATP. Les nouveaux contrats pour la période 2012-2015 sont marqués par un renforcement des exigences du STIF en matière de production et de qualité de service. L'amélioration de l'exploitation de la ligne A du RER est une préoccupation de la SNCF et de la RATP qui ont, d'ores et déjà, mis en uvre plusieurs mesures dans ce sens. Ainsi, la RATP a entrepris, avec la participation du STIF, le renouvellement d'une partie du matériel roulant. Ce nouveau matériel à deux étages est progressivement mis en service depuis décembre 2011 pour remplacer les rames à un niveau. Il renforcera le confort des voyageurs et accroîtra de près de 30 % la capacité de la ligne en heure de pointe par rapport à la situation actuelle. De plus, la RATP est engagée dans un programme de maintenance des infrastructures renforcée par rapport aux années précédentes, afin de garantir la robustesse de la ligne. Conscient des enjeux liés aux transports du quotidien, l'État soutient les projets d'extension et de modernisation du réseau menés par le STIF. Dans son discours du 6 mars 2013, le Premier ministre a donné un nouvel élan à la modernisation du réseau de transports collectifs d'Île-de-France en mobilisant 7 Md pour améliorer les transports du quotidien d'ici 2017, soit près du triple de la période précédente. Outre le projet du Grand Paris express, rocade par métro automatique, qui contribuera à soulager le RER A, un protocole d'accord a été signé entre la région et l'État le 19 juillet 2013 en faveur des transports collectifs d'ici 2017. Ce sont ainsi 2 Md qui seront exclusivement consacrés aux RER avec, notamment, le prolongement du RER E à l'ouest entre Saint-Lazare et Mantes, via La Défense, qui offrira une nouvelle desserte entre l'est et l'ouest de l'Île-de-France, et la réalisation de schémas directeurs par ligne. La mise en uvre du schéma directeur de la ligne A du RER, approuvé par le Conseil du STIF le 6 juin 2012, fait partie des projets retenus dans ce protocole. Ce document prévoit, outre l'acquisition de matériel roulant supplémentaire, 655 M d'investissements sur l'infrastructure d'ici 2022, qui permettront notamment de renforcer les performances de la ligne et d'améliorer la gestion des situations perturbées. Les premières études ont débuté dès cette année. Par ailleurs, le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche et le président de la Région Île-de-France, président du STIF, ont annoncé le 21 mars 2013 une série de dix mesures destinées à améliorer la fiabilité des transports du quotidien en Île-de-France. Outre les investissements lourds sur le réseau, il s'agit, notamment, d'améliorer l'organisation des travaux, de lutter contre le vol de câbles, de faciliter le retour à la normale en cas de situation perturbée et également de renforcer l'information des voyageurs. Ces mesures sont progressivement mises en uvre par les entreprises.
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