Question de M. LE VERN Alain (Seine-Maritime - SOC) publiée le 25/07/2013
M. Alain Le Vern attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le diplôme de masseur-kinésithérapeute, en vue de l'inscription de cette formation dans le processus licence-master-doctorat (LMD) prévu par les accords européens de Bologne. Depuis plusieurs années, les représentants de la profession travaillent, en lien avec les ministères concernés, à la réingénierie du diplôme de masseur-kinésithérapeute, en vue, notamment, de retenir le grade international de master comme niveau de validation du diplôme d'État. Un référentiel d'activité et de compétences a été élaboré pour répondre aux besoins de santé publique. Tout diplômé d'État bénéficiera de 240 crédits « European credit transfer and accumulation system » (ECTS), correspondant à quatre années de formation, dont une année préparatoire, dans la perspective, à terme, de la généralisation de l'accès par la voie universitaire. Le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes constate que ce cadrage se rapproche des recommandations internationales de la « World confederation for physical therapy » (WCPT) qui prônent une formation initiale intégrée à l'université ou de niveau universitaire, avec un minimum de quatre années de formation professionnelle et un cursus pouvant conduire au doctorat d'université. Il est, en effet, prévu : le conventionnement obligatoire des instituts de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) avec l'université, une formation en quatre ans (240 ECTS) incluant la première année universitaire qui sera généralisée à la rentrée 2014, un travail sur les pratiques avancées en lien avec l'obtention d'un master. Cela a pour corollaire : l'abrogation de l'arrêté de 1987 concernant le concours de sélection aux IFMK et l'abrogation du décret de 1969 définissant un cadre de formation en trois ans. Le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes préconise de sélectionner, dès la rentrée 2014, les candidats aux études de masso-kinésithérapie par une L1 déjà existante (PACES, STAPS, bio, sciences de réadaptation) qui comprendrait un module spécifique MK de 20 ECTS, de mettre en place la formation en instituts (IFMK), adossée par convention avec l'université, avec les 220 ECTS restant, auxquels pourraient s'ajouter vingt crédits d'initiation à la recherche appliquée, de reconnaître une maquette de formation de 1 + 4 années universitaires, correspondant au grade master selon les accords européens. Le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes considère que la réforme de la formation, dans le cadre universitaire ou adossée par conventionnement à l'université, devra nécessairement prévoir : des financements garantis, pour les universités comme pour les étudiants, l'intégration des masseurs-kinésithérapeutes dans la recherche universitaire par le développement d'une filière doctorante, et la valorisation de l'évolution des carrières (VAE). Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quelles suites elle entend réserver à ces préconisations.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 29/08/2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, ce travail a démarré en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences, et s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. Les arbitrages rendus en février 2013 vont permettre de redonner une dynamique au processus d'universitarisation de la formation : la mise en uvre du nouveau programme de formation ré-ingénié est prévue pour la rentrée de septembre 2014. Tout diplômé d'État bénéficiera de 240 crédits (ECTS - european credits Transfer system) correspondant à quatre ans de formation sur la base de conventions passées avec l'université. L'accés à la formation se fera exclusivement par voie universitaire notamment la première année commune aux études de santé. Les travaux ont désormais repris sur cette base et sont copilotés par le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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