Question de Mme PROCACCIA Catherine (Val-de-Marne - UMP) publiée le 25/07/2013
Mme Catherine Procaccia appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la vaccination de la population estudiantine suite au rapport d'information n° 351 (2012-2013) de M. Georges Labazée sur la politique vaccinale.
Auparavant, l'obligation de service national assurait à la moitié de la population jeune un suivi médical mais sa suspension a entraîné la disparition de cette couverture vaccinale systématique pour la population masculine. Si le calendrier vaccinal doit normalement avoir été suivi préalablement par les étudiants français, il n'en va pas de même pour leurs camarades étrangers dont les obligations varient selon le pays d'origine.
Ainsi, la vérification du statut vaccinal des étudiants du programme Erasmus, originaires de l'espace économique européen, exemptés de visa, peut avoir lieu au cours de la visite médicale « classique », c'est-à-dire parfois après trois années d'études en licence ; pour ceux inscrits en master et en doctorat, aucune visite n'est obligatoire.
L'état vaccinal des étudiants étrangers non soumis à une demande de visa se retrouve rarement vérifié, alors que plusieurs cas de tuberculose multi-résistante en provenance des pays de l'Est ont été signalés. De plus, l'obligation vaccinale existe dans très peu de pays et varie d'un pays européen à un autre. Ainsi, l'Italie possède un régime proche de celui de la France nos trois vaccinations obligatoires plus l'hépatite B , au Portugal, il n'y a aucune obligation pour la poliomyélite, tandis qu'en Belgique, il s'agit de l'unique vaccination obligatoire.
Elle aimerait connaître ses intentions quant au suivi vaccinal de la population estudiantine.
Le Gouvernement envisage-t-il de contrôler et rendre obligatoire la vaccination de tous les étudiants dès la première année et d'imposer des vaccinations, comme le BCG, pour les étudiants provenant de pays à risque qui peuvent contaminer leurs camarades ?
Elle suggère que soit proposée, lors de l'inscription en faculté, une vérification des vaccinations. Même sans contrôle du carnet de santé, cela pourrait conduire les étudiants et leurs familles à faire un point sur le suivi du calendrier vaccinal et prendre conscience des éventuels retards.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
La question est caduque
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