Question de M. CAPO-CANELLAS Vincent (Seine-Saint-Denis - UDI-UC) publiée le 18/07/2013
M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les problèmes rencontrés par les exposants et les visiteurs du 50ème Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE), qui s'est déroulé au Bourget du 17 au 23 juin, du fait de la faiblesse de réseaux de téléphonie mobile des opérateurs SFR et Orange.
Ce sont ainsi 50 000 personnes par jour qui ont rencontré des difficultés pour utiliser leur téléphone et exercer leurs missions professionnelles sur place pendant le salon. Cette situation a mis en difficulté les organisateurs et aurait pu, si les organisateurs n'avaient pu déployer 300 talkie-walkie, ternir l'image du plus grand salon aéronautique du monde auprès des professionnels étrangers.
Le salon du Bourget réunit l'ensemble des acteurs de l'industrie mondiale autour des dernières innovations technologiques. Avec ses 2 215 exposants, ses 351 000 visiteurs professionnels et grand public, 290 délégations internationales et 3 200 journalistes, il est l'événement aéronautique et spatial le plus important au monde et le préféré des exposants grâce à la qualité de ses participants mais aussi par la volonté constante des organisateurs de répondre aux besoins de l'industrie.
Pourtant, les deux opérateurs de téléphonie mobile, SFR et Orange, s'étaient engagés auprès de Viparis, prestataire du salon aéronautique, de renforcer leurs réseaux et leurs capacités pour permettre aux clients du salon de passer leurs communications dans de bonnes conditions. Il est incompréhensible et inacceptable que les deux plus grands opérateurs français n'aient pas tenu leurs engagements de renforcement des capacités de leur réseau pour assurer la réussite du salon du Bourget.
En conséquence, il lui demande les initiatives que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.
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Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée le 09/04/2015
Le salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE), dont la 50e édition a eu lieu du 17 au 23 juin 2013 au Bourget, fait partie des grands événements en France susceptibles de générer une utilisation intensive du spectre radioélectrique, en raison de la présence d'un public nombreux sur un périmètre géographique restreint. Ces grands événements peuvent donc requérir des mesures spécifiques tant de la part des opérateurs de téléphonie mobile que des organisateurs eux-mêmes. Les opérateurs mobiles peuvent, s'ils l'estiment nécessaire, décider d'adapter leurs moyens techniques localement, par exemple en installant une station de base temporaire sur le site de l'événement, afin de traiter le surcroît de trafic. Toutefois, ce dispositif temporaire reste tributaire de l'absence de perturbations de l'environnement radioélectrique local. Il est de la responsabilité de l'organisateur de limiter de telles perturbations. Sur leur demande, l'État peut proposer aux organisateurs de recourir aux services de l'agence nationale des fréquences (ANFR). Cet établissement public a notamment pour mission d'organiser et de coordonner le contrôle de l'utilisation des fréquences radioélectriques, selon l'article R. 20-44-11 du code des postes et communications électroniques. Ainsi, chaque année, les services de l'ANFR interviennent à la demande dans une dizaine de manifestations (tour de France cycliste, 24 heures du Mans, sommet du G20, sommet du G8, internationaux de tennis à Roland-Garros, défilé du 14 juillet...) pour la coordination et la protection des fréquences. L'ANFR est également intervenue lors des précédentes éditions du SIAE, mais n'a pas été sollicitée par les organisateurs pour l'édition de 2013. En conséquence, les perturbations de l'environnement électromagnétique n'ont pas pu être traitées malgré les moyens supplémentaires mis en place par les opérateurs mobiles, ce qui explique les difficultés rencontrées par les utilisateurs des réseaux mobiles.
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