Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 18/07/2013
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'exclusion, de plus en plus fréquente, de la viande de porc et des produits de charcuterie des cantines scolaires. L'interprofession nationale porcine (INAPORC), qui rassemble tous les métiers de la filière porcine française, s'inquiète de cette situation. Elle rappelle la nécessité de respecter le patrimoine culinaire et la diversité de choix nécessaire à un bon équilibre alimentaire, de même que le principe républicain de laïcité, ainsi que la possibilité d'avoir accès à toute la richesse gastronomique de notre pays. En conséquence, il lui demande bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 08/08/2013
La composition des menus proposés dans les cantines scolaires relève exclusivement de la responsabilité des collectivités territoriales compétentes en matière de restauration scolaire. Seules les prescriptions nutritionnelles concernant la composition de ces menus et l'information du consommateur font l'objet d'obligations. Concernant le volet relatif à l'origine des viandes, le règlement n° 1169/2011 sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit « règlement INCO », prévoit d'étendre l'obligation de la mention de l'origine aux viandes fraîches de porc, de mouton, chèvre et volaille, par acte d'exécution adopté au plus tard le 13 décembre 2013. Il existe également des démarches privées volontaires. La démarche viande porcine française « VPF » en est le reflet et garantit une viande née, élevée et abattue en France. La France a demandé que l'étude relative à la viande utilisée en tant qu'ingrédient puisse être achevée avant la fin de l'été 2013, pour qu'une révision de la réglementation puisse être discutée au niveau européen avant la fin de l'année. Cette révision de la réglementation permettra d'améliorer la traçabilité de la viande utilisée dans les plats cuisinés et d'améliorer l'information des consommateurs sur ces produits. D'ici là, toutes les démarches volontaires des filières, déjà engagées seront les bienvenues et doivent être encouragées. La réflexion en cours de développement d'un socle commun à toutes les viandes (« viande de France » ou « viande française »), sur la base des logos déjà existants y contribuera, en valorisant les points communs à toutes les filières : haut niveau d'exigence sanitaire et de traçabilité, respect des normes environnementales et de bien-être, conditions sociales de production, définition commune de la notion d'origine.
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