Question de M. BAS Philippe (Manche - UMP) publiée le 18/07/2013
M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes.
Une lettre de cadrage en date du 25 janvier 2013, signée conjointement par les ministères des affaires sociales et de la santé et celui de l'enseignement supérieur et de la recherche, indique que le diplôme d'État autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute serait acquis au terme de trois années d'études et reconnu au grade licence.
Alors que les représentants de la profession et ceux desdits ministères menaient des travaux afin d'élaborer un référentiel d'activité et de compétences actualisé, cette décision est intervenue de façon prématurée, sans prendre en compte les nouvelles modalités d'exercice de la profession, tant au niveau de la thérapie que de la prévention.
Devant l'émoi de la profession, les deux ministères concernés ont précisé que tout diplômé d'État bénéficiera de 240 crédits « European credits transfer system » (ECTS) correspondant à quatre années de formation, dont une année préparatoire, dans la perspective, à terme, de la généralisation de l'accès par la voie universitaire.
Le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes préconise de sélectionner, dès la rentrée 2014, les candidats aux études de masso-kinésithérapie par une L1 déjà existante (PACES, STAPS, bio, sciences de réadaptation...) qui comprendrait un module spécifique MK de 20 ECTS, de mettre en place la formation en instituts (IFMK), adossée par convention avec l'université, avec les 220 ECTS restant, auxquels pourraient s'ajouter vingt crédits d'initiation à la recherche appliquée, de reconnaître une maquette de formation de 1 + 4 années universitaires, correspondant au grade « master » selon les accords européens.
Il recommande également de reprendre, sans délai, les travaux sur le référentiel de formation, de mettre en place un groupe de travail sur l'accès aux études de masso-kinésithérapie et de créer un groupe de travail de réflexion, chargé de faire des propositions sur les pratiques avancées.
Ledit conseil considère que la réforme devra prévoir les financements nécessaires, l'intégration des masseurs-kinésithérapeutes dans la recherche universitaire par le développement d'une filière doctorante, et la valorisation de l'évolution des carrières.
Il souhaite donc connaître les suites que le Gouvernement entend donner auxdites propositions.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 29/08/2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, ce travail a démarré en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences, et s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. Les arbitrages rendus en février 2013 vont permettre de redonner une dynamique au processus d'universitarisation de la formation : la mise en uvre du nouveau programme de formation ré-ingénié est prévue pour la rentrée de septembre 2014. Tout diplômé d'État bénéficiera de 240 crédits (ECTS - european credits Transfer system) correspondant à quatre ans de formation sur la base de conventions passées avec l'université. L'accés à la formation se fera exclusivement par voie universitaire notamment la première année commune aux études de santé. Les travaux ont désormais repris sur cette base et sont copilotés par le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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