Question de Mme MEUNIER Michelle (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 18/07/2013
Mme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la menace que représente la culture des tournesols et des colzas tolérants aux herbicides sur les abeilles et l'ensemble de la filière apicole.
En novembre 2011, un rapport publié par l'Institut national de la recherchje agronomique (INRA) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), à la demande des ministères de l'agriculture et de l'écologie, s'est, en effet, inquiété du manque criant d'études sérieuses démontrant l'absence d'effets néfastes des variétés tolérantes aux herbicides (VTH) sur les abeilles.
Parallèlement, plusieurs impacts potentiels sont identifiés depuis plusieurs années : la chute de l'attractivité de ces plantes pour les pollinisateurs, la toxicité directe des herbicides ou encore diminution significative de quantité de nourriture disponible.
Cette question n'est pas anodine, loin de là. Près de 35 % de la production française de miel est issue des miellées de tournesol et de colza. Rappelons également que les VTH représenteraient plus de 10 % des cultures de tournesol.
À l'heure où la mortalité des abeilles est particulièrement élevée, pour de multiples raisons, et où l'avenir de l'ensemble de la filière est menacé, il importe d'évaluer, rapidement et de manière rigoureuse, les effets directs et indirects des VTH sur les pollinisateurs.
Dès lors, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend mener des évaluations approfondies sur ces cultures et, dans l'attente de leurs résultats, mettre en place des mesures pour protéger les abeilles, et l'ensemble des pollinisateurs, des effets directs et indirects de ces variétés tolérantes aux herbicides.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 05/09/2013
L'expertise scientifique collective (ESCo) co-commanditée en 2009 par les ministères en charge de l'agriculture et de l'écologie, établie sur la base d'une analyse de la bibliographie existante, indique qu'à ce stade peu d'études ont été menées pour évaluer les effets directs ou indirects sur les abeilles, de la culture des variétés présentant une tolérance à une famille herbicide (VTH). Néanmoins, plusieurs données sont à ce jour disponibles. Elles indiquent notamment que la famille herbicide des imidazolinones, appliqués sur les colza et tournesol VTH, ne présentent pas de toxicité directe pour les abeilles. Ces données ont été obtenues dans le cadre de la délivrance des autorisations de mise sur le marché des herbicides associés à ces VTH. Par ailleurs, l'expertise indique que l'impact principal qui est observé est directement lié à l'efficacité du désherbage permise par cette solution technique et qui peut être encore améliorée à travers l'utilisation de mesures agronomiques adaptées. La réduction de la population adventice sur une parcelle, recherchée pour optimiser sa productivité, conduit ainsi à une réduction de la ressource pour les pollinisateurs. Enfin, comme l'indique le rapport Saddier « pour une filière apicole durable », la simplification des rotations et en particulier la réduction considérable des cultures de légumineuses (trèfle, sainfoin, luzerne, pois, féveroles...) a fait disparaître des champs une source importante de pollen. La tendance à la monoculture induit des périodes de disponibilité alimentaire brèves sur un territoire donné. Il n'est donc pas à ce stade démontré de risque formel direct de l'utilisation des VTH pour les pollinisateurs. Au regard des éléments développés ci-dessus mais aussi et surtout compte-tenu de l'évolution globale des pratiques agricoles actuelles, il s'avère que des leviers d'actions concrets pouvant conduire à une augmentation de la ressource en plantes mellifères sont indispensables. Leur mise en uvre est prévue dans le plan de développement durable de l'agriculture et plus largement dans le projet agroécologique pour la France à travers la démarche « Produisons autrement », souhaité par le ministre de l'agriculture et de la forêt.
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