Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - UMP-R) publiée le 18/07/2013
M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de l'avenir du baccalauréat. Face à de nombreuses critiques sur le coût de cet examen, il aimerait connaître les implications financières de l'organisation du baccalauréat, en particulier dans le département de l'Allier.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 09/01/2014
Le coût d'organisation du baccalauréat, toutes séries confondues, s'est élevé pour la session 2012 à 51,8 M au niveau national (métropole et DOM), soit une moyenne de 72,6 par candidat présent. Ces dépenses recouvrent : l'indemnisation des frais de déplacement des intervenants (indemnités kilométriques, frais d'hébergement, repas...), la rémunération des membres du jury (indemnités jurys, vacations, indemnités de chef de centre, surveillance...), les frais d'organisation (impression de sujets, location de salles, matière d'uvre, expédition et transport...). Toutefois, il convient de préciser que ce coût ne prend pas en compte l'indemnisation payée aux enseignants au titre du contrôle en cours de formation et la rémunération des personnels en charge de l'organisation des examens et concours. Au cours des dernières années, les principaux facteurs d'évolution de ces coûts sont les suivants : l'organisation des épreuves du baccalauréat dite « reconquête du mois de juin » (calendrier d'organisation des épreuves resserré sur la dernière quinzaine du mois de juin) a conduit à revaloriser le taux de l'indemnité allouée aux personnels chargés de la correction des épreuves écrites ; le déploiement de mesures renforçant la sécurisation du baccalauréat ; la réforme de la voie professionnelle, avec un baccalauréat professionnel en trois ans au lieu de quatre précédemment (deux ans de BEP et deux ans de BAC professionnel). Cette réforme a pour conséquence l'augmentation du nombre de candidats présents (+ 28 % de candidats présents à la session 2012 par rapport à la session 2011) et un recours au contrôle en cours de formation. Le coût d'organisation du baccalauréat est suivi au niveau académique : pour l'académie de Clermont-Ferrand, le coût de la session 2012 s'est élevé au total à 0,984 M soit un coût moyen par candidat présent de 84,8 .
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