Question de M. BUFFET François-Noël (Rhône - UMP) publiée le 11/07/2013
M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du réseau de prévention « Main Rhône-Alpes Auvergne ».
L'agence régionale de santé (ARS) vient de lui signifier l'arrêt de son financement et donc la fin de ce service.
Les soignants ne comprennent pas cette décision qui survient seulement après un an et demi d'activité et s'inquiètent pour le devenir de leurs patients, pour qui le réseau constitue un tremplin efficace dans le retour à l'emploi, la prise en charge du stress post traumatique et l'accompagnement de prévention thérapeutique favorisant la réduction des séquelles.
Or la prise en charge du réseau permet non seulement de réduire la durée des arrêts de travail, d'optimiser la reconversion professionnelle mais aussi d'améliorer la communication entre soignants.
Le réseau à ce jour, en un an et demi d'existence, a inclus 281 patients ce qui a généré 860 consultations. Ce réseau apporte une véritable plus-value en termes de qualité des soins mais aussi de considérables économies pour la société. De nombreux partenariats ont été menés pour optimiser ce retour à l'emploi (CARSAT, RSI, MDPH, CDME, services de santé au travail).
Les actions de prévention au sein des entreprises et des centres d'apprentissage, l'optimisation de la communication entre soignants autour du parcours complexe du patient, l'aide au retour à l'emploi, la prise en compte précoce du stress post traumatique, sont des atouts indispensables à la bonne prise en charge du patient dans un objectif de diminution du handicap et de réduction des arrêts de travail et des exclusions professionnelles.
En conséquence, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend répondre favorablement à la requête des soignants qui demandent l'annulation de cette décision.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 21/11/2013
L'instruction ministérielle parue le 28 septembre 2012 « améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé » invite les agences régionales de santé à accompagner l'évolution des réseaux de santé en recentrant leur action sur des pathologies chroniques, avec parcours complexes (difficulté d'ordre médical et social), sans spécialisation par pathologie ou thématique, pour favoriser le maintien à domicile, prévenir les hospitalisations ou faciliter le retour à domicile. L'action du réseau prévention main est régionale et centrée sur une thématique spécifique là où l'agence régionale de santé entend faire évoluer les réseaux de santé vers des plateformes pluri thématiques de proximité, avec des personnels de coordination pour les parcours complexes au plus près des professionnels de santé et des patients, ayant à traiter non plus d'une problématique spécifique telle que le diabète ou la gérontologie par exemple mais de diverses pathologies médicales associées à des difficultés sociales rendant le parcours de santé du patient complexe. Au vu de l'activité très spécifique du réseau prévention main, il est apparu difficile de le faire évoluer dans ce cadre de recomposition. En outre, le réseau développe des actions qui pourraient être financées ou assurées par ailleurs, comme la formation des masseurs kinésithérapeutes, qui relève davantage du développement professionnel continu que d'une action du réseau à part entière. D'autres structures, telles que les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), peuvent être mobilisées pour l'élaboration du plan d'aide personnalisée à la personne. Enfin, dans le cadre du groupement de coopération sanitaire (GCS) porteur du réseau de santé, les établissements membres peuvent tout à fait porter cette action par le biais de financements croisés.
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