Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 11/07/2013
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le souhait des orthoptistes de voir leur formation intégrer le système universitaire licence-master-doctorat (LMD).
Les orthoptistes sont des rééducateurs et des professionnels de la santé visuelle qui interviennent pour le dépistage des troubles visuels, la rééducation des troubles de la vision binoculaire et oculomoteurs, la réadaptation de la personne malvoyante, l'exploration fonctionnelle et la réfraction.
Dans le cadre de la rénovation des formations universitaires des personnels de santé, ils demandent la reconnaissance de l'élargissement de leur champ de compétences autour d'activités telles que la rééducation et la réadaptation. Depuis la création de cette profession en 1973, les compétences des orthoptistes ont en effet évolué sans que leur formation initiale soit modifiée.
Ces professionnels demandent donc que le référentiel de formation des orthoptistes soit adapté afin qu'il soit en adéquation avec les compétences nécessaires à l'exercice plein et entier de cette profession ainsi qu'à la qualité des soins qu'elle requiert.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour répondre aux attentes des orthoptistes.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 08/08/2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma Licence-Master-Doctorat. S'agissant des orthoptistes, ce travail a démarré en 2010 sur la base du référentiel d'activités et de compétences piloté par le ministère de la santé. Il s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère en charge de l'enseignement supérieur en partenariat avec le ministère en charge de la santé et les représentants des professionnels. La formation réingéniée devrait être mise en uvre à la rentrée de septembre 2014. Une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été engagée à la demande des deux ministères et a pour objectif de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Concernant la reconnaissance d'un grade universitaire à la nouvelle formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, il convient d'attendre les conclusions de cette mission d'inspection prévues à l'automne 2013.
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