Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/07/2013
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°05840 posée le 18/04/2013 sous le titre : " Pollution des sols éventuellement créée par l'usine d'incinération des ordures ménagères de Metz-Chambière ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 01/08/2013
La régie Haganis exploite à Metz une unité de traitement et de valorisation de déchets ménagers depuis 2001, activités encadrées par un arrêté préfectoral d'autorisation qui, conformément à la réglementation, impose notamment des contrôles des rejets à l'atmosphère et un plan de surveillance des effets de ces rejets sur l'environnement. Les analyses de sols réalisées en 2002 et en 2007 auxquelles fait référence Air vigilance ne font pas partie de la surveillance réglementaire. Elles ont été réalisées de façon volontaire par Haganis, en supplément de celles proposées dans le plan de surveillance imposé par son arrêté préfectoral. Haganis a pour obligation de réaliser un contrôle annuel des sols sur au moins 10 points répartis sur l'agglomération de Metz. Les mesures de décembre 2007 ont été suivies de mesures complémentaires en février et juin 2008, réalisées à l'initiative de l'exploitant. Les conclusions de ces mesures, établies par un bureau d'études spécialisé indépendant, ont indiqué que l'hypothèse d'un phénomène de retombées sur l'ensemble de la zone caractérisée doit être exclue, et que les rares zones sur lesquelles des teneurs plus importantes en plomb et zinc ont été mesurées étaient liées à des sources de pollution très localisées, situées au niveau du sol et sur une zone géographique très limitée. Quatre échantillons au total étaient concernés ; sur 96 points de sols analysés, la moyenne des 92 autres points était inférieure à 100 mg/kg MS (valeur maximale du fond géochimique de la Lorraine nord pour le plomb). Par ailleurs, aucune augmentation significative de plomb dans les sols entre 2002 (début du fonctionnement de l'incinérateur) et 2008 n'a été constatée. Ce rapport a été présenté à la commission locale d'information et de surveillance (CLIS) lors de sa réunion du 23 juin 2008. Air vigilance, l'une des trois associations de protection de l'environnement présentes, a rejeté cette interprétation et estimé que la pollution constatée était imputable aux rejets de Haganis. Elle a alors demandé des analyses complémentaires sur les sites concernés. Au regard des informations précitées, les mesures de sols réalisées actuellement dans le cadre du plan de surveillance ont néanmoins été considérées comme suffisantes. Si des mesures supplémentaires étaient jugées nécessaires au regard des résultats communiqués par l'exploitant périodiquement, elles feraient l'objet de dispositions réglementaires complémentaires imposées par arrêté préfectoral sur proposition de l'Inspection des installations classées. Suite à ces résultats, les services sanitaires, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) en 2008, puis les agences régionales de santé (ARS) ont également engagé des actions. En lien avec la ville de Metz, des actions de sensibilisation des résidents de l'aire d'accueil des gens du voyage sur les risques liés à des brûlages sauvages et sur les risques liés aux activités de ferraillage ont été engagées. Sur la commune de Saint ?Julien ?lès ?Metz, des mesures ont été faites afin d'évaluer l'impact sanitaire potentiel dans les zones les plus impactées en plomb. Ces mesures n'ont pas révélé de situation préoccupante. Par ailleurs, la présence de dépôts sauvages et de brûlage de déchets (batteries notamment), à proximité des points de mesure où des teneurs inhabituelles en plomb ont été mesurées, a été constatée par 2 agents de la DDASS en 2008. Le brûlage de déchets à l'air libre est une source reconnue de pollutions et est interdite par l'article 84 du règlement sanitaire départemental de Moselle. Le maire de Saint-Julien-lès-Metz en a été informé par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Il lui revient de prendre les décisions adéquates.
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