Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/07/2013
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, les termes de sa question n°06062 posée le 25/04/2013 sous le titre : " Délais de réponse aux questions écrites ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique publiée le 21/08/2014
Le traitement des questions écrites se fait par les services du ministère le plus rapidement possible, même s'il est parfois difficile d'obtenir une réponse rapide en raison de la masse de questions parlementaires déposées. Les questions écrites auxquelles il est fait référence ont toutes les deux obtenu une réponse. La question écrite posée le 13 septembre 2012, rappelée le 13 décembre 2012 sous le n° 3641 a obtenu une réponse publiée au Journal officiel le 20 juin 2013. De même la question écrite posée le 20 septembre 2012, rappelée le 13 décembre 2012 sous le n° 3639 a obtenu une réponse publiée au Journal officiel le 22 août 2013. Par ailleurs, les questions de la députée Mme Marie-Jo Zimmermann auxquelles le parlementaire fait référence ont toutes les deux obtenu une réponse de notre part.
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