Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 04/07/2013
M. Jean Besson appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du réseau « Main Rhône-Alpes Auvergne »
En effet, l'agence régionale de santé (ARS) vient de lui signifier l'arrêt des financements dont il bénéficiait pour un montant de 160 000 euros.
Les soignants ne comprennent pas cette décision qui survient seulement après un an et demi d'activité et s'inquiètent pour le devenir de leurs patients.
Le groupement de coopération sanitaire « Réseau Prévention Main Rhône-Alpes Auvergne » a été mis en place par les cinq centres SOS Main Rhône-Alpes en novembre 2011. Ces réseaux sont dirigés bénévolement par les chirurgiens du centre SOS Main et sont chargés d'optimiser la prise en charge coordonnée des patients souffrant de traumatismes de la main et du membre supérieur.
On compte un accident de la main toutes les 20 secondes en France. Les accidents de la main main et des membres supérieurs représentent la première cause d'accident de travail avec arrêt en Région Rhône-Alpes. Le réseau à ce jour a inclus 281 patients ce qui a généré 860 consultations.
En conséquence, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend répondre favorablement à la requête des soignants concernés demandant l'annulation de cette décision.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 21/11/2013
L'instruction ministérielle parue le 28 septembre 2012 « améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé » invite les agences régionales de santé à accompagner l'évolution des réseaux de santé en recentrant leur action sur des pathologies chroniques, avec parcours complexes (difficulté d'ordre médical et social), sans spécialisation par pathologie ou thématique, pour favoriser le maintien à domicile, prévenir les hospitalisations ou faciliter le retour à domicile. L'action du réseau prévention main est régionale et centrée sur une thématique spécifique là où l'agence régionale de santé entend faire évoluer les réseaux de santé vers des plateformes pluri thématiques de proximité, avec des personnels de coordination pour les parcours complexes au plus près des professionnels de santé et des patients, ayant à traiter non plus d'une problématique spécifique telle que le diabète ou la gérontologie par exemple mais de diverses pathologies médicales associées à des difficultés sociales rendant le parcours de santé du patient complexe. Au vu de l'activité très spécifique du réseau prévention main, il est apparu difficile de le faire évoluer dans ce cadre de recomposition. En outre, le réseau développe des actions qui pourraient être financées ou assurées par ailleurs, comme la formation des masseurs kinésithérapeutes, qui relève davantage du développement professionnel continu que d'une action du réseau à part entière. D'autres structures, telles que les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), peuvent être mobilisées pour l'élaboration du plan d'aide personnalisée à la personne. Enfin, dans le cadre du groupement de coopération sanitaire (GCS) porteur du réseau de santé, les établissements membres peuvent tout à fait porter cette action par le biais de financements croisés.
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