Question de Mme ÉMERY-DUMAS Anne (Nièvre - SOC) publiée le 04/07/2013
Mme Anne Emery-Dumas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de politiques de prévention des risques engendrés par l'usage de la cigarette électronique. En quelques mois, l'usage de cette cigarette électronique ou « e-cigarette » s'est répandu au sein de notre société. Reproduisant la forme et les sensations d'une cigarette classique, l'e-cigarette est donc un ustensile électrique composée de trois parties. Alimenté par une batterie, un atomiseur chauffe le liquide d'une cartouche. Lorsque l'utilisateur aspire, le liquide, mélangé à l'air, se transforme en vapeur inodore ou parfumée. Dans les cartouches, on trouve un liquide composé de propylène glycol (80%), de glycérine végétale (20%) ainsi que d'une petite quantité d'arômes alimentaires, d'eau et d'alcool. La nicotine est optionnelle et proposée à différents dosages, ce qui permet à l'utilisateur de choisir la quantité qu'il veut absorber, allant d'une absence totale de nicotine jusqu'à des doses maximales de 18 mg/ml. Il est, de plus, possible de choisir des cartouches aux différents arômes : tabac, menthol, mais aussi des goûts fruités. Ce produit hautement chimique est proposé à la vente sans plus d'information, de manière totalement libre sur internet ou dans des boutiques spécialisées qui naissent, chaque jour plus nombreuses, dans nos villes et villages. La fabrication, la distribution et la vente de ce produit ne sont soumises à aucune réglementation. Sans présumer des effets de la cigarette électronique sur la santé de nos concitoyens, elle lui demande s'il ne serait pas judicieux d'y appliquer le principe de précaution. Particulièrement soucieuse des conséquences possibles sur la santé des plus jeunes de nos concitoyens, elle lui demande aussi quelles mesures elle compte engager pour développer les politiques de prévention sur les méfaits du tabagisme à l'égard des mineurs et quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour règlementer production et vente de ce nouveau produit.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 26/09/2013
Les cigarettes électroniques font l'objet d'une attention particulière du gouvernement qui, à la suite de la remise du rapport du professeur Dautzenberg, a décidé l'interdiction de publicité et l'interdiction de la vente aux mineurs. Cette dernière disposition a été introduite par amendement au projet de loi sur la consommation, lors de son examen en première lecture par l'assemblée nationale en juin, attestant de la résolution des pouvoirs publics à encadrer rapidement l'usage de ce produit. Enfin, le Gouvernement a saisi pour avis le conseil d'État afin de déterminer les possibilités juridiques d'introduire dans notre droit l'interdiction de « vapoter » dans les lieux publics où il est déjà interdit de fumer. Par ailleurs, au niveau européen, la France est fortement impliquée dans la révision de la directive sur le tabac de 2001. La ministre des affaires sociales et de la santé tient à rappeler sa détermination sans faille à lutter contre le tabagisme qui est la première cause de mortalité évitable en France. Il est responsable de 73 000 morts par an, alors qu'à 17 ans, un jeune sur trois fume régulièrement.
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