Question de M. BAS Philippe (Manche - UMP) publiée le 04/07/2013
M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des retraités modestes.
Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté le 21 janvier 2013 lors de la réunion du comité interministériel de lutte contre les exclusions, n'évoque nullement les retraités « pauvres ».
Or, le nombre de retraités vivant, dans notre pays, en dessous du seuil de pauvreté s'élève à plus de 800 000. Parmi eux, 576 000 ne disposent que de l'allocation de solidarité des personnes âgées, dont le montant mensuel s'établit à 777,17 euros.
Depuis plusieurs années, on assiste à une véritable paupérisation des retraités modestes. Ce phénomène touche aussi bien les retraités des « villes » que les retraités des « champs », où le très faible niveau des retraites agricoles le rend d'autant plus sensible.
Cette situation se traduit par une augmentation du nombre de dossiers de retraités devant les commissions de surendettement et une explosion des aides financières exceptionnelles demandées aux organismes sociaux.
Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre ce phénomène.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 13/03/2014
Dans notre système de retraite, les droits à pension sont normalement acquis en contrepartie de cotisations prélevées sur le revenu d'activité et leur montant est largement fonction de l'effort contributif de l'assuré. Le rapport des niveaux de vie moyens entre retraités et actifs affiche en France une quasi parité, avec un taux supérieur à 95 % en 2010. La pauvreté est ainsi en baisse parmi les retraités et plus faible que dans l'ensemble de la population, sous l'effet conjugué de l'amélioration des carrières et des mécanismes de revalorisation des pensions qui participent au maintien d'un haut niveau de remplacement des revenus d'activité par les pensions. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est un avantage non contributif accordé, sur demande, aux personnes âgées qui remplissent certaines conditions. Le plafond mensuel de ressources pour bénéficier de l'ASPA ainsi que son montant mensuel maximal s'élèvent, au 1er avril 2013, à 787,26 par mois pour une personne seule et à 1 222,27 pour un couple. L'ASPA est donc attribuée comme une allocation différentielle dans la limite du plafond de ressources précité. Le Gouvernement est très attaché à améliorer la situation des retraités modestes. C'est pourquoi l'ASPA sera revalorisée à deux reprises en 2014, le 1er avril et le 1er octobre, et l'aide à la complémentaire santé, destinée aux retraités ayant un revenu inférieur au seuil de pauvreté, sera portée de 500 à 550 euros. Ces deux mesures améliorent donc à la fois le pouvoir d'achat des personnes âgées et leur accès aux soins et traduisent l'engagement du Gouvernement à porter une attention accrue aux publics les plus vulnérables.
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