Question de M. CARRÈRE Jean-Louis (Landes - SOC) publiée le 19/07/2013
Question posée en séance publique le 18/07/2013
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Carrère.
M. Jean-Louis Carrère. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense.
Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger, à titre personnel et au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de programmation militaire adopté hier en conseil de défense et qui, après son examen par le Conseil d'État, sera adopté par le Conseil des ministres le 2 août prochain.
Comment faire en sorte que le projet de loi de programmation militaire s'inscrive dans la suite d'opérations réussies que vous avez menées à bien : le retrait d'Afghanistan, l'opération Serval au Mali et l'élaboration, certes compliquée, du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ? Votre projet correspond-il aux paramètres parlementaires, militaires et industriels d'une loi de programmation militaire vertueuse ?
Pour le Parlement, en particulier pour le Sénat, la programmation doit pouvoir être contrôlée tout au long de son exécution vous savez combien les sénateurs, de tous bords, seront vigilants à cet égard.
Pour les armées, votre projet de loi de programmation militaire satisfait-il pleinement les contrats opérationnels inscrits dans le Livre blanc ? Est-il soutenable financièrement ? De ce point de vue, la question des recettes exceptionnelles est naturellement posée : quelles dispositions en garantiront-elles la pérennité ?
Au Sénat, nous sommes collectivement très attachés à la réaffirmation de l'objectif de 2 % du PIB norme OTAN , dès que la situation économique le permettra. En cas de retour à meilleure fortune, une accélération de la réalisation des programmes d'équipement de nos forces est-elle prévue ?
Enfin, le projet de loi de programmation militaire devra préserver l'activité opérationnelle des unités. Monsieur le ministre, qu'avez-vous prévu à cet égard ?
Du point de vue des industriels j'en vois ici , une loi de programmation militaire vertueuse maintient l'effort de recherche ; elle fixe des objectifs et un calendrier précis en matière d'équipements, avec des financements sécurisés ; elle préserve la base industrielle et technologique de la défense. À chacun de ces paramètres correspond un risque.
Pour conclure, je tiens à insister sur un sujet de préoccupation majeur : les ressources humaines.
Les déflations à opérer sont très importantes : 10 000 postes au titre de la précédente loi de programmation militaire et 24 000 au titre de la nouvelle.
Mme Natacha Bouchart. Temps de parole écoulé !
M. Jean-Louis Carrère. Nous sommes devant un obstacle important : comment accompagner cette déflation, tout en préservant les capacités opérationnelles et en respectant les personnels et les territoires ?
M. le président. Merci, monsieur Carrère !
M. Jean-Louis Carrère. Monsieur le ministre, la qualité de votre action et votre comportement à l'égard du Sénat vous ont acquis notre soutien actif. Je souhaite que cela dure ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. Mme Joëlle Garriaud-Maylam applaudit également.)
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 19/07/2013
Réponse apportée en séance publique le 18/07/2013
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Monsieur Carrère, le projet de loi de programmation militaire sera examiné lors du dernier Conseil des ministres avant les vacances. Ainsi, nous aurons tout à fait respecté le calendrier que je vous ai présenté à plusieurs reprises.
Ce projet de loi de programmation militaire sera dans la droite ligne du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui a fait l'objet au Sénat d'une déclaration du Premier ministre suivie d'un débat.
Une fois n'est pas coutume dans ce domaine, c'est au Sénat que le débat parlementaire commencera, dès la rentrée.
M. Jean-Louis Carrère. Nous vous en remercions !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Monsieur Carrère, j'ai beaucoup apprécié le travail de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Ah !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Mon propos concerne tous ses membres, sur quelque travée qu'ils siègent.
Vous avez publié de nombreuses recommandations. Je suis convaincu que vous vous retrouverez dans les inflexions significatives que marquera le projet de loi de programmation militaire. Je pense en particulier à la cyberdéfense, domaine dans lequel nos lacunes majeures doivent être réparées, et au renseignement. À cet égard, le projet de loi de programmation militaire reprendra une bonne partie des conclusions de votre commission en ce qui concerne les drones. Je pense aussi aux forces spéciales et à l'acquisition d'avions ravitailleurs, ainsi qu'au renforcement nécessaire de la sécurité maritime.
Le projet de loi de programmation militaire étant actuellement soumis au Conseil d'État et n'ayant pas encore été approuvé par le Conseil des ministres, je ne vais pas vous le présenter en détail. Je puis toutefois vous assurer que l'ensemble de ces inflexions y figureront.
Par ailleurs, puisque vous êtes attachés à l'instauration d'une clause de revoyure, sachez qu'un réexamen de la situation sera prévu à la fin de l'année 2015.
M. Jean-Louis Carrère. Très bien !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Souhaitons que, à ce moment-là, les conditions économiques seront meilleures qu'aujourd'hui.
En outre, j'ai décidé de sanctuariser, au sein des crédits budgétaires qui me seront affectés, une enveloppe significative pour l'innovation et la recherche : son montant restera le même que cette année au cours des trois prochaines années.
Enfin, je n'ai aucune raison de revenir sur les déclarations par lesquelles le Président de la République, et le Premier ministre ici même lors du débat sur le Livre blanc, ont affirmé leur volonté de garantir au ministère de la défense, pour les trois prochaines années, une dotation budgétaire significative, au même niveau qu'en 2013, et d'assurer la sécurité des ressources exceptionnelles. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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