Question de M. VALL Raymond (Gers - RDSE) publiée le 19/07/2013
Question posée en séance publique le 18/07/2013
M. le président. La parole est à M. Raymond Vall.
M. Raymond Vall. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports.
Le groupe du RDSE, auquel j'appartiens, est très attentif à la question des infrastructures, qu'elles soient routières, ferroviaires, aériennes ou fluviales. C'est d'ailleurs sur notre initiative que le Sénat avait pu discuter, voire parfois le contester, du schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, qui nous avait été présenté il y a deux ans.
L'accident de vendredi dernier a mis en lumière, de manière dramatique, la question essentielle de l'entretien de ces infrastructures. Cet entretien est désormais clairement affiché comme une priorité par le Gouvernement, ce dont nous nous réjouissons.
Nous nous félicitons également de l'annonce, par le Premier ministre, il y a quelques jours, d'un programme d'investissement annuel de 5 milliards d'euros, consacré à la modernisation et au développement de nos réseaux. Cette décision est la preuve tangible de l'engagement du Gouvernement. Nous y souscrivons bien entendu, car il n'est plus l'heure de lancer tous azimuts des lignes à grande vitesse nous n'en avons plus les moyens ou de promettre 245 milliards d'euros, comme c'était le cas avec le SNIT, sans en prévoir le financement. À cet égard, le travail effectué, à votre demande, monsieur le ministre, par la commission Duron afin de hiérarchiser le catalogue d'investissements établi par le précédent gouvernement et d'en programmer l'exécution représente un réel progrès.
Vient maintenant le temps des décisions !
Monsieur le ministre, je vous demande d'entendre le désespoir des territoires enclavés et, souvent, ruraux. Deux questions en particulier me viennent à l'esprit.
La première concerne les routes nationales. N'ayant pas été inscrites dans le rapport Duron, elles seront obligatoirement financées par les PDMI. Ces programmes de modernisation des itinéraires routiers, nous le savons aujourd'hui, ne représentent plus, dans la plupart des cas, que 40 % des engagements de l'État. Il est bien évident que les territoires ruraux ou enclavés ne seront pas en mesure de financer les 60 % restants. Je pourrais citer le cas de la RN 88, de la RN 122, de la RN 20, de la RN 21, et d'autres.
Ma seconde question s'inscrit dans le cadre des propositions au nombre d'une dizaine de l'excellent rapport de nos collègues Jacques Mézard et Rémy Pointereau.
M. François Rebsamen. C'est vrai, ce rapport est excellent !
M. Raymond Vall. Quels critères envisagez-vous de retenir afin d'affecter les crédits destinés à la remise à niveau des infrastructures existantes ? Nous nous interrogeons d'autant plus que les territoires concernés doivent également investir considérablement pour se désenclaver dans le domaine du numérique.
Monsieur le ministre, nous attendons des réponses concrètes de votre part à ces deux questions. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste.)
M. Christian Poncelet. Très bien !
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Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 19/07/2013
Réponse apportée en séance publique le 18/07/2013
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur Vall, ainsi que l'indiquait à l'instant M. le Premier ministre, l'État va se mobiliser aux côtés des collectivités. C'est en ce sens qu'il a demandé que le volet « infrastructures de transport et mobilité » du contrat entre l'État et les territoires - régions, départements, agglomérations - puisse être anticipé, de sorte qu'avant la fin de l'année la priorisation des investissements publics soit actée et qu'une approche coordonnée soit établie en fonction des attentes des territoires.
Il s'agit d'éviter que ne se produise la situation paradoxale que vous avez relevée : jusqu'à ces dernières années, les investissements importants ont porté sur les grandes infrastructures au détriment des territoires enclavés ou ne bénéficiant pas d'infrastructures susceptibles d'assurer l'égalité territoriale. Avec Cécile Duflot, nous travaillons ardemment sur cette question.
Vous avez en outre souligné la situation des PDMI, c'est-à-dire des travaux routiers. Or il aurait fallu que, chaque année, pour respecter sa promesse, l'État verse 700 millions d'euros. Seuls 350 millions d'euros, c'est-à-dire la moitié de cette somme, ont été attribués en dotation !
Nous avons donc accumulé un retard équivalant au moins à un contrat de PDMI. Il nous faut maintenant le rattraper, tout en faisant face à la nécessité de moderniser les infrastructures ferroviaires. Il nous faudra en effet renouveler le matériel roulant à hauteur de 500 millions d'euros. Le Premier ministre s'est engagé à ce que les trains Corail, qui datent souvent de 1975, soient tous renouvelés d'ici à 2025. Il nous faudra aussi établir un programme routier, en fonction des territoires, qui nous permette de répondre aux priorités.
C'est dans le dialogue et la confiance avec les collectivités que nous pourrons déterminer les priorités, celles d'une région ne correspondant pas nécessairement à celles d'une autre. Je suis persuadé que, d'ici à la fin de l'année, nous pourrons apprécier enfin le sérieux de la parole de l'État à travers sa volonté de ne pas mettre en place des schémas d'infrastructures de transport comme nous en avons trouvé en entrant en fonctions, c'est-à-dire conçus comme autant de promesses à crédit, qui ne font finalement que fragiliser l'engagement de l'État ainsi que la parole publique dans son ensemble.
Il faut du sérieux ! Il faut du pragmatisme ! Il faut surtout apporter une réponse aux attentes de nos concitoyens dans nos territoires ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur quelques travées du RDSE.)
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