Question de M. POVINELLI Roland (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 27/06/2013

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, les termes de sa question n°04131 posée le 24/01/2013 sous le titre : « Projet gouvernemental de métropole marseillaise », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1912

Transmise au Ministère de la décentralisation et de la fonction publique


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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