Question de M. POVINELLI Roland (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 27/06/2013

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°05326 posée le 21/03/2013 sous le titre : " Avenir du Grand conseil de la mutualité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1907

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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