Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 27/06/2013
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maltraitance dans les hôpitaux. Depuis quelques années, les cas de maltraitance et de violence dans les hôpitaux français sont en très nette augmentation. En 2010, le médiateur de la République avait averti l'opinion publique, ainsi que la Haute autorité de santé avec son rapport sur ce sujet. La violence en milieu hospitalier est d'autant plus inacceptable qu'elle touche des personnes vulnérables. Les usagers évoquent parfois des situations qui témoignent d'une maltraitance que l'on peut qualifier d'« ordinaire » : moins grave que la violence, elle n'en est pas moins préoccupante, et mérite que l'on recherche des solutions, dans l'intérêt des patients mais aussi des soignants. Face à une certaine banalisation de la violence, il apparaît nécessaire de rappeler au personnel hospitalier, mais aussi aux patients, la nécessité d'un respect réciproque. Par conséquent, elle souhaiterait connaitre sa position sur ce sujet et si elle envisage de prendre des mesures.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 28/11/2013
La politique de prévention et de lutte contre les violences est un axe majeur développé par le ministère des affaires sociales et de la santé, tant à l'égard des établissements de santé qu'au profit des professionnels de santé exerçant hors de structures hospitalières. L'observatoire national des violences (ONVS) en milieu de santé publie annuellement le bilan et l'analyse des phénomènes de violence signalés par les établissements de santé au cours de l'année écoulée, que ces violences aient été exercées contre les patients, l'établissement ou les professionnels de santé, médecins ou non médecins. Le protocole santé-sécurité du 12 août 2005 devenu le protocole santé-sécurité-justice le 10 juin 2010, prévoit une série de mesures concrètes et adaptées au profit des établissements de santé soucieux de développer une véritable politique de prévention et de gestion des violences. L'observatoire de la sécurité des médecins mis en place à l'initiative de l'ordre national des médecins recense les agressions diligentées uniquement à l'encontre des médecins. L'ONVS travaille en étroite relation avec les ordres nationaux des professionnels de santé et ceux-ci avaient souhaité bénéficier d'un protocole de sécurité prenant en compte la spécificité de l'exercice en milieu libéral : ce protocole décliné au profit des professionnels de santé exerçant hors des structures d'établissement a été signé le 20 avril 2011. Les professionnels de santé peuvent ainsi solliciter un diagnostic de sécurité portant sur la sécurisation de leurs lieux de travail ou de leurs déplacements. Des procédures d'alerte spécifiques, adaptées aux circonstances locales, ont été créées pour assurer la sécurité des professionnels de santé intervenant de nuit ou dans des quartiers sensibles (numéros d'appels dédiés vers police-secours, développement de systèmes d'alerte communautaire, géolocalisation des médecins en intervention). À ce jour, 68 départements ont un protocole national décliné ou un équivalent. La déclinaison territoriale est donc largement avancée et s'inscrit avant tout dans une démarche prospective visant à réaliser préventivement un diagnostic de sécurité et à définir des mesures de prévention en fonction de la situation de chaque département pour mieux répondre aux problématiques particulières vécues. Une évaluation annuelle des mesures mises en place, corroborée au sentiment d'insécurité pouvant perdurer dans certaines zones, et à l'implantation démographique des professionnels de santé, devra permettre d'adapter les mesures correctrices nécessaires à un exercice serein et de qualité, tant pour les professionnels que pour les patients.
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