Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - UMP) publiée le 20/06/2013
M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la menace de fermeture du centre de Poligny de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). En effet, dans le cadre de son « plan d'avenir et d'excellence », l'INAO prévoit la fermeture de dix de ses 25 centres locaux. Même si les objectifs d'économie de ce plan semblent légitimes, les présidents respectifs du comité interprofessionnel du gruyère de Comté et du syndicat interprofessionnel du Morbier contestent la fermeture des petits centres au profit du maintien de la technostructure centralisée. Une telle décision semble ignorer le particularisme de chaque filière et de chaque organisation professionnelle. Le service de proximité doit demeurer au cœur d'un institut comme l'INAO. Le centre de Poligny est, ainsi, situé en plein cœur d'un territoire à très forte densité de produits sous appelation d'origine protégée et indication géographique protégée (AOP-IGP). Ainsi, la fermeture éventuelle de ce site serait lourde de conséquences, puisque ce site représente plus de 40 % du tonnage en appellation d'origine contrôlée (AOC) français, dans un environnement qui concentre un réel savoir-faire dans le domaine fromager avec l'école nationale d'industrie laitière, des biotechnologies et de l'eau (ENIL), l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), le centre d'expertise et de contrôle des analyses laitières (CECALAIT), le centre technique des fromages comtois (CTFC), l'Union réginale des fromages d'appellation d'origine comtois (URFAC), sans compter l'importance des sites d'affinage. Le Comté, première appellation d'origine contrôlée fromagère de France représente 70 000 tonnes par an, 2 750 producteurs et 160 ateliers de production. La région Franche-Comté peut compter sur des filières d'appellation d'origine contrôlée solides et reconnues. Il lui demande, en conséquence, de confirmer le maintien de ce centre INAO, élément indispensable à la force économique de l'agro-alimentaire de Franche-Comté.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 16/01/2014
L'attention du ministre en charge de l'agriculture a été appelée sur l'éventuelle fermeture du site de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) situé à Poligny. Ce projet s'inscrit dans un schéma général de modernisation de l'institut, portant sur la révision des procédures de travail, le développement de missions nouvelles et l'organisation et le fonctionnement des services, dans l'approfondissement des réformes intervenues depuis, tant au niveau français qu'au niveau européen. Les orientations de ce schéma ont été fixées conjointement par les pouvoirs publics et les professionnels en décembre 2012. Concernant les services territoriaux de l'INAO, les objectifs sont d'améliorer et de rééquilibrer le maillage territorial, de constituer des équipes de travail pluridisciplinaires sur un nombre de sites plus resserré mais dotées d'effectifs permettant de répondre à la diversité des besoins de compétences et d'expertises qui sont attendues aujourd'hui. Il est, en effet, important que puisse continuer à être apportée une garantie de service pour les professionnels des filières sur l'ensemble du territoire et pour chacun des signes de qualité pour lequel l'INAO a compétence. Le regroupement des agents concernés du site de Poligny sur le site de Dijon est apparu nécessaire pour répondre à cet objectif. Des présences régulières pourront être organisées à Poligny, consacrées à l'appui aux projets des AOC de Franche-Comté. Ce nouveau schéma de fonctionnement de l'institut ne se traduira pas par des mutations obligatoires pour les agents concernés, et des propositions de postes seront faites à ceux qui ne voudront pas rejoindre leur nouvelle affectation.
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