Question de M. CAPO-CANELLAS Vincent (Seine-Saint-Denis - UDI-UC) publiée le 20/06/2013
M. Vincent Capo-Canellas appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réalisation d'études approfondies des effets du bruit des avions sur la santé. En effet, si de nombreuses études statistiques ponctuelles démontrent un lien entre les nuisances sonores aériennes et la dégradation de l'état de santé des populations exposées, il n'existe pas une étude scientifique globale sur l'effet réel et individuel du bruit des avions sur une longue durée.
Une étude, intitulée DEBATS (discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé), portant sur le sommeil et ses troubles, les risques cardio-vasculaires, l'anxiété et la dépression ainsi que la qualité de vie a été préparée par l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), en lien avec la direction générale de la santé. Une première phase de faisabilité de cette étude a été conduite avec plusieurs organismes scientifiques en 2012. L'étude longitudinale, qui a été engagée au début de l'année 2013, doit se prolonger jusqu'en 2018.
Or, de très sérieuses difficultés de financement risquent de compromettre aujourd'hui la réalisation de cette étude, qui n'a pas d'équivalent dans le monde et qui est attendue par les populations riveraines d'aéroports.
En conséquence, il lui demande si le Gouvernement compte rendre possible la réalisation jusqu'à son terme de cette étude, importante pour connaître et traiter les conséquences des nuisances sonores sur la santé des riverains des aéroports.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 26/09/2013
L'amélioration des connaissances sur les effets sanitaires du bruit des avions est un sujet que les autorités sanitaires souhaitent promouvoir depuis plusieurs années. À cet effet, une étude épidémiologique intitulée « discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé » (DEBATS) a été lancée en 2009. Elle consiste à suivre dans le temps une cohorte constituée de riverains de grands aéroports français ainsi que de riverains d'autres zones non exposées au bruit des avions. Cette étude a été subventionnée par le ministère chargé de la santé à hauteur de 785 000 sur la période 2009-2012. Une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs doit maintenant être élaborée pour la période 2013-2016 entre l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) et le ministère chargé de la santé, qui renouvellera ainsi son soutien à la réalisation de ce projet. Cette convention précisera le montant de la subvention qui sera accordée à l'IFSTTAR, afin de mener à bien cette étude épidémiologique dans les meilleures conditions. Pour financer l'étude longitudinale qui démarrera en septembre 2013, il est d'ores et déjà prévu le versement d'une subvention de 200 000 .
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